Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le SMDEA. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date d'achèvement de la période initiale de l'accord-cadre est le 06/02/2027. L'accord-cadre est reconductible 1 fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fournitures de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2026/2028 (Ariège 09)
Numéro de référence: 25F-PCS MAG
Brève description:
“Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble...”
Brève description
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le SMDEA.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La date d'achèvement de la période initiale de l'accord-cadre est le 06/02/2027.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Canalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Canalisations et raccords<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 200 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Mini annuel Ht : 100 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 600 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Canalisation📦
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-08 📅
Date de fin: 2027-02-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain renouvellement sera en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits (sous-critères : voir Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique, formation et garanties (sous-critères : voir Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Robinetterie et fontainerie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 300 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Mini annuel Ht : 150 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 800 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Matériel de branchement<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 400 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Mini annuel Ht : 200 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 960 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fonte de voirie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Mini annuel Ht : 30 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 160 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours
- Origine du financement : Fonds...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours
- Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts
- Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution du marché est laissé à l'initiative des candidats. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser pour une livraison normale :
- 15 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai d'exécution du marché est laissé à l'initiative des candidats. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser pour une livraison normale :
- 15 jours calendaires pour les lots 1 à 4
“- Les sous-critères du prix, de la valeur technique et du Sav/Assistance technique/formation et garanties sont fixés au règlement de la consultation.
-...”
- Les sous-critères du prix, de la valeur technique et du Sav/Assistance technique/formation et garanties sont fixés au règlement de la consultation.
- Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat (périodes 1 + 2) : 960000.0 Euro(s) H.T.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B8654CAE-EAB4-E756-E4E61A8854E67B6B
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755118 (2025-11-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble...”
Brève description
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le SMDEA.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Canalisations et raccords
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 200 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“Robinetterie et fontainerie
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 300 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“Matériel de branchement
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 400 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“Fonte de voirie
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26006
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Canalisations et raccords
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Materiaux travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1734243-1-1-1
Adresse postale: Bd Du Libre Echange
Code postal: 31650
Commune postale: Saint-Orens-De-Gameville
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.audebert@materiauxtp.fr📧
Téléphone: 0559011970📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Numéro d'enregistrement national: 1734243-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Garcia Lorca 31200 Toulouse
Code postal: 52130
Commune postale: Brousseval
Région: Haute-Marne🏙️
Courrier électronique: toulouse@soval.fr📧
Téléphone: 0562729040📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1734243-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1734243-1-4-1