Accord-cadre à bons de commande pour la fournitures de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2026/2028 (Ariège 09)
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le SMDEA. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date d'achèvement de la période initiale de l'accord-cadre est le 06/02/2027. L'accord-cadre est reconductible 1 fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
- • Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Robinets, vannes et dispositifs similaires
- • Produits connexes aux matériaux de construction › Canalisation
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
| 2026-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fournitures de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2026/2028 (Ariège 09)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Canalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Canalisations et raccords
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Ville: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-08 📅
Date de fin: 2027-02-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain renouvellement sera en 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits (sous-critères : voir Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique, formation et garanties (sous-critères : voir Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Robinetterie et fontainerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel de branchement
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fonte de voirie
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dépôts et garanties exigés:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734243 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755118 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fournitures de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2026/2028 (Ariège 09)
Numéro de référence:
25F-PCS MAG
Brève description:
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le SMDEA.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La date d'achèvement de la période initiale de l'accord-cadre est le 06/02/2027.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Produits/services: Canalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Canalisations et raccords
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Canalisations et raccords<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 200 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires:
Mini annuel Ht : 100 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 600 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 09000
Ville: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-08 📅
Date de fin: 2027-02-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain renouvellement sera en 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible 1 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits (sous-critères : voir Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique, formation et garanties (sous-critères : voir Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Robinetterie et fontainerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Robinetterie et fontainerie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 300 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires:
Mini annuel Ht : 150 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 800 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Matériel de branchement
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Description du marché:
Matériel de branchement<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 400 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires:
Mini annuel Ht : 200 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 960 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Fonte de voirie
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Fonte de voirie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 60 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires:
Mini annuel Ht : 30 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 160 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours
- Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts
- Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai d'exécution du marché est laissé à l'initiative des candidats. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser pour une livraison normale :
- 15 jours calendaires pour les lots 1 à 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national:
25219
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734243 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les sous-critères du prix, de la valeur technique et du Sav/Assistance technique/formation et garanties sont fixés au règlement de la consultation.
- Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat (périodes 1 + 2) : 960000.0 Euro(s) H.T.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
B8654CAE-EAB4-E756-E4E61A8854E67B6B
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755118 (2025-11-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 040 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Description du marché:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Canalisations et raccords
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Materiaux travaux publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bd Du Libre Echange
Code postal: 31650
Commune postale: Saint-Orens-De-Gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.audebert@materiauxtp.fr 📧
Téléphone: 0559011970 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Garcia Lorca 31200 Toulouse
Code postal: 52130
Commune postale: Brousseval
Région: Haute-Marne 🏙️
Courrier électronique: toulouse@soval.fr 📧
Téléphone: 0562729040 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 755118-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 072-253645 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le SMDEA.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 040 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Canalisations et raccords
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 200 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires:
Robinetterie et fontainerie
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 300 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires:
Description du marché:
Matériel de branchement
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 400 000,00 Euro(s) H.T
Fonte de voirie
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat (P1 + P2) : 60 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26006
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Canalisations et raccords
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Materiaux travaux publics
Numéro d'enregistrement national:
1734243-1-1-1
Adresse postale: Bd Du Libre Echange
Code postal: 31650
Commune postale: Saint-Orens-De-Gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.audebert@materiauxtp.fr 📧
Téléphone: 0559011970 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Numéro d'enregistrement national:
1734243-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Garcia Lorca 31200 Toulouse
Code postal: 52130
Commune postale: Brousseval
Région: Haute-Marne 🏙️
Courrier électronique: toulouse@soval.fr 📧
Téléphone: 0562729040 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1734243-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1734243-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 755118-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3C7E23E2-D2D6-30EB-DAA694A01022419B
Source: OJS 2026/S 072-253645 (2026-04-13)
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