Procédure d''appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire (attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ) sera exécuté par l'émission de bons de commande (condition d'attribution des bons de commande cf art 1.4 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher
Numéro de référence: 2025-ETU-0013
Brève description:
“Procédure d''appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Procédure d''appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaire (attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ) sera exécuté par l'émission de bons de commande (condition d'attribution des bons de commande cf art 1.4 du CCAP).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d''appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Description du marché
Procédure d''appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaire (attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ) sera exécuté par l'émission de bons de commande (condition d'attribution des bons de commande cf art 1.4 du CCAP).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Possibilité d'avance (cf art. 8 du Ccap).
Révision de prix annuelle (cf art 6.2 du Ccap).
Par dérogation au principe d'exclusivité inhérent à l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier tout ou partie des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à d'autres opérateurs économiques, en dehors du présent marché, lorsque les circonstances le justifient (cf art 19 du Ccap)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: CEEFF713-9624-F3BE-3BD3033767F80A76
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CEEFF6F9-DE4F-AEFB-1937A567CCA01599
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618433 (2025-09-19)
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 96A16A20-EE00-2DEC-97B9844257306E6D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 96A16A0F-C59A-0338-3FCA1061270776BE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Description: Au lieu de L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et
reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, lire...”
Texte
Description: Au lieu de L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et
reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, lire L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 31/12/2026 et
reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
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Source: OJS 2025/S 183-625790 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaire (attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ) sera exécuté par l'émission de bons de commande (condition d'attribution des bons de commande cf art 1.4 du CCAP).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaire (attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ) sera exécuté par l'émission de bons de commande (condition d'attribution des bons de commande cf art 1.4 du CCAP).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251195
Date de conclusion du contrat: 2026-01-08 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe benard
Numéro d'enregistrement national: 1710166-1-0-1
Adresse postale: Le Champ De Bois
Code postal: 18570
Commune postale: Trouy
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 7 janvier 2025
Date de notification du marché : 8 janvier 2025
Marché multi-attributaires :
- 1er...”
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 7 janvier 2025
Date de notification du marché : 8 janvier 2025
Marché multi-attributaires :
- 1er : Benard
- 2ème : Euromat
- 3ème : Axima
Montant : 1 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FE9C6C53-A50F-900F-C546B4265BDB184C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FE9C6C44-0B0F-C8AC-2CD9F7925BD1AB02
Source: OJS 2026/S 009-026505 (2026-01-12)