Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher

Conseil départemental du Cher

Procédure d''appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire (attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ) sera exécuté par l'émission de bons de commande (condition d'attribution des bons de commande cf art 1.4 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima Réfrigération France
• compensations, Echanges Et Contreparties
• Groupe Benard

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché
2025-09-23	Avis de marché
2026-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher
Numéro de référence: 2025-ETU-0013
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1710166
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 39000
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710166 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710166 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance (cf art. 8 du Ccap). Révision de prix annuelle (cf art 6.2 du Ccap). Par dérogation au principe d'exclusivité inhérent à l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier tout ou partie des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à d'autres opérateurs économiques, en dehors du présent marché, lorsque les circonstances le justifient (cf art 19 du Ccap)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: CEEFF713-9624-F3BE-3BD3033767F80A76
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CEEFF6F9-DE4F-AEFB-1937A567CCA01599
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618433 (2025-09-19)

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 618433-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 96A16A20-EE00-2DEC-97B9844257306E6D
Organe de révision
96A16A0F-C59A-0338-3FCA1061270776BE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Description: Au lieu de L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, lire L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b19da226-15c6-4ed6-a630-80404f007ce8-01
Source: OJS 2025/S 183-625790 (2025-09-23)

Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire (attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ) sera exécuté par l'émission de bons de commande (condition d'attribution des bons de commande cf art 1.4 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251195
Date de conclusion du contrat: 2026-01-08 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe benard
Numéro d'enregistrement national: 1710166-1-0-1
Adresse postale: Le Champ De Bois
Code postal: 18570
Commune postale: Trouy
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Compensations, echanges et contreparties
Numéro d'enregistrement national: 1710166-1-0-2
Adresse postale: 4 Rue Didier Daurat
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Axima refrigeration france
Numéro d'enregistrement national: 1710166-1-0-3
Adresse postale: 2 Bd D Anvaux
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 7 janvier 2025 Date de notification du marché : 8 janvier 2025 Marché multi-attributaires : - 1er : Benard - 2ème : Euromat - 3ème : Axima Montant : 1 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FE9C6C53-A50F-900F-C546B4265BDB184C
Organe de révision
FE9C6C44-0B0F-C8AC-2CD9F7925BD1AB02
Source: OJS 2026/S 009-026505 (2026-01-12)

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