Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des agents de Val d'Oise Habitat (3 lots)
Le présent marché à bons de commande a pour objet la commande de fourniture, la livraison de produits et de matériel d'entretien de nettoyage pour les besoins des agents de VAL D'OISE HABITAT. Le marché est alloti, il se compose de trois lots : - Lot nº 1 -Secteur Ouest - Agence de Cergy - Lot nº 2 - Agence Sud - Agence de Franconville - Lot n°3 - Agence Est - Agence de Sarcelles Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT - Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) HT - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des agents de Val d'Oise Habitat (3 lots)
Numéro de référence: Produits d'entretien
Brève description:
“Le présent marché à bons de commande a pour objet la commande de fourniture, la livraison de produits et de matériel d'entretien de nettoyage pour les...”
Brève description
Le présent marché à bons de commande a pour objet la commande de fourniture, la livraison de produits et de matériel d'entretien de nettoyage pour les besoins des agents de VAL D'OISE HABITAT.
Le marché est alloti, il se compose de trois lots :
- Lot nº 1 -Secteur Ouest - Agence de Cergy
- Lot nº 2 - Agence Sud - Agence de Franconville
- Lot n°3 - Agence Est - Agence de Sarcelles
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT
- Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) HT
- Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire pour chaque lot
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques du lot n°1 sont consultables dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 12 janvier 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Le marché est conclu pour une...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu à compter du 12 janvier 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques du lot n°2 sont consultables dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques du lot n°3 sont consultables dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 120 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6D8A8164-A2B0-5116-24C19422163C8EA2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689605 (2025-10-17)