Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose d'abris de jardin
Numéro de référence: 20250326DS
Brève description:
“Fourniture, montage, pose d'abris de jardin”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Abris📦
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, montage, pose d'abris de jardin”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de Développement durable (insertion sociale)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : Fiche Moyens et Références” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacité technique Références sur des travaux spécifiés : Références” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue 1er sept 2025
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :
- Emprunt
- Fonds propres
L'estimation prévisionnelle est la suivante : 756 000 euro(s) Ht/durée initiale première année
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A709FE29-ABF2-7AA4-C6A6C010AAA868DA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296025 (2025-05-07)