Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose d'abris de jardin

Meldomys

Fourniture, montage, pose d'abris de jardin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Meldomys

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de maison › Mobilier de jardin
• Structures de construction diverses › Abris

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose d'abris de jardin
Numéro de référence: 20250326DS
Brève description: Fourniture, montage, pose d'abris de jardin
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Abris 📦
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1644195
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de Développement durable (insertion sociale)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : Fiche Moyens et Références

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacité technique Références sur des travaux spécifiés : Références

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644195 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644195 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue 1er sept 2025 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Emprunt - Fonds propres L'estimation prévisionnelle est la suivante : 756 000 euro(s) Ht/durée initiale première année

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A709FE29-ABF2-7AA4-C6A6C010AAA868DA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296025 (2025-05-07)

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