Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers du Sivom Mulhouse Sud Alsace
La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte. Les caractéristiques des sacs sont détaillées à l'article 6 du CCP du marché. Le marché est conclu à compter du 20 août 2025. Il est reconductible (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro de référence: SM 2519
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers.
Il...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers.
Il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte.
Les caractéristiques des sacs sont détaillées à l'article 6 du CCP du marché.
Le marché est conclu à compter du 20 août 2025.
Il est reconductible (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective, les caractéristiques demandées des sacs sont détaillées à l'article 6 du CCP.”
Informations complémentaires:
“Renseignement(s) technique(s)
M. Jérôme FRITZ
Tél : 03.89.60.72.11
Mail : j.fritz@sivom-mulhouse.fr
Renseignement(s) administratif(s)
M....”
Renseignement(s) administratif(s)
M. Pierre-Victor NAZON
Tél : 03.89.60.61.57
Mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 093-312274 (2025-05-14)