L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 euro(s) HT la première année puis 80 000 euro(s) HT par an soit 360 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques et licences associées
Numéro de référence: L/2025/09
Brève description:
“L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à...”
Brève description
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 euro(s) HT la première année puis 80 000 euro(s) HT par an soit 360 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre.
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à...”
Description du marché
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 euro(s) HT la première année puis 80 000 euro(s) HT par an soit 360 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre.
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
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Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateur de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: C1237268-0D6C-1AEA-DBF1CE71E516F09E
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: C1237276-07CD-9A9B-F95BC002F37CDA74
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-513978 (2025-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20253188
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques et licences associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Heliaq
Numéro d'enregistrement national: 1689457-1-0-1
Adresse postale: 56 Rue Paul Claudel
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec :
Minimum annuel : pas de montant minimum de commande...”
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec :
Minimum annuel : pas de montant minimum de commande annuel.
Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) Ht la première année puis 80 000,00 euro(s) Ht de maximum de commande les années suivantes.
Soit un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 360 000,00 euros Ht.
(Toutes reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 885C046A-9406-D682-2DDEED295375C64C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 885C0478-BA27-0058-3E76B488C4C6E5FC
Source: OJS 2025/S 227-779819 (2025-11-21)