Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de signalétique et de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les membres du groupement de commande sont énumérés au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Tours Métropole Val de Loire agit en qualité de coordinateur de groupement dans le respect des modalités prévues par la convention de groupement. L'accord-cadre sera principalement exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1 et 3 donnent lieu à la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot 1 est attribué à 3 candidats. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot 3 est attribué à 2 candidats. Les autres lots sont mono-attributaires. Les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, après application des quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation met en oeuvre un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière, de signalétique et de jalonnement des pôles commerciaux de proximité, des parcs d'activité et des places de marché à l'échelle de la Métropole et des villes du groupement. La date de début d'exécution présentée à l'appui du présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire. Pour la durée maximale de l'accord-cadre (incluant la période initiale de deux ans et les deux reconductions d'un an), le montant maximum est fixé à 4 611 000,00 euro(s) HT. Ce montant suit la décomposition ci-dessous rappelée, pour la durée maximale : - 2 650 00,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; - 347 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 ; - 707 000,00 euro(s) HT pour le lot 3 ; - 600 000,00 euro(s) HT pour le lot 4 ; - 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 5 ; - 227 000,00 euro(s) HT pour lot 6. Pour chaque lot, la décomposition du montant maximum (entre la période initiale et les période de reconduction) et entre les différents membres du groupement est présentée dans l'acte d'engagement (AE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de signalétique et de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: 25_Signa_Verti
Brève description:

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les membres du groupement de commande sont énumérés au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Tours Métropole Val de Loire agit en qualité de coordinateur de groupement dans le respect des modalités prévues par la convention de groupement.
L'accord-cadre sera principalement exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les lots 1 et 3 donnent lieu à la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot 1 est attribué à 3 candidats. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot 3 est attribué à 2 candidats. Les autres lots sont mono-attributaires. Les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, après application des quantités réellement exécutées.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La consultation met en oeuvre un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière, de signalétique et de jalonnement des pôles commerciaux de proximité, des parcs d'activité et des places de marché à l'échelle de la Métropole et des villes du groupement.
La date de début d'exécution présentée à l'appui du présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire.
Pour la durée maximale de l'accord-cadre (incluant la période initiale de deux ans et les deux reconductions d'un an), le montant maximum est fixé à 4 611 000,00 euro(s) HT. Ce montant suit la décomposition ci-dessous rappelée, pour la durée maximale :
- 2 650 00,00 euro(s) HT pour le lot 1 ;
- 347 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 ;
- 707 000,00 euro(s) HT pour le lot 3 ;
- 600 000,00 euro(s) HT pour le lot 4 ;
- 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 5 ;
- 227 000,00 euro(s) HT pour lot 6.
Pour chaque lot, la décomposition du montant maximum (entre la période initiale et les période de reconduction) et entre les différents membres du groupement est présentée dans l'acte d'engagement (AE)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 611 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et pose de signalétique de police et directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 2 650 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et pose de signalétique de police et directionnelle 
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire métropolitain
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la nature du besoin à satisfaire, une nouvelle consultation est susceptible d'être réalisée à l'extinction de la période de validité de l'accord-cadre

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La reconduction est tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de signalétique temporaire
Valeur estimée hors TVA: 347 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de signalétique temporaire 
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et pose de produits plastiques routiers
Valeur estimée hors TVA: 707 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et pose de produits plastiques routiers 
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture et pose de signalétique pour les parcs d'activité
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et pose de signalétique pour les parcs d'activité 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture et pose de signalétique pour les pôles commerciaux de proximité et les places de marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et pose de signalétique pour les pôles commerciaux de proximité et les places de marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture et pose de panneaux de chantiers, de panneaux d'affichage en bois et création de signalétique personnalisée
Valeur estimée hors TVA: 227 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et pose de panneaux de chantiers, de panneaux d'affichage en bois et création de signalétique personnalisée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement transmettre les échantillons identifiés dans les documents de la consultation avant la date limite de remise des offres. La transmission des échantillons suit les modalités prévues au règlement de consultation. A l'appui de leur offre, chaque candidat doit transmettre les documents listés à l'article 5.1 du Règlement de consultation (Rc). Pour chacun des lots, les critères d'attribution sont renseignés à l'article 7.2 du Règlement de consultation. Le dossier de consultation est entièrement disponible sur le profil acheteur Achatpublic (https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 60AEE445-D2D7-A5C0-70FF81306A057EE3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-116880 (2025-02-20)

Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 611 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 611 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25039a01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de signalétique et de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Tours Métropole Val de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 611 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1603084-1-1-1
Adresse postale: 7 rue Frédéric Chopin
Code postal: 37310
Commune postale: Chambourg sur Indre
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: 0247911490 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Signal concept
Numéro d'enregistrement national: 1603084-1-1-2
Adresse postale: 6 rue Robert Schumann
Code postal: 37390
Commune postale: Notre Dame d'Oe
Courrier électronique: contact@signalconcept.fr 📧
Téléphone: 0247407550 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1603084-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1603084-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 120 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Numéro d'enregistrement national: 1603084-1-3-2
Adresse postale: 18 rue René Francois Jolly
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@sodilor.fr 📧
Téléphone: 0387982588 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1603084-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1603084-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1603084-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 116880-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5178971D-DA26-C418-DCBD054FF51A2200
Source: OJS 2025/S 127-437426 (2025-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (10)

Article divers (8)

Panneaux de signalisation et articles connexes (7)