Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2025 à 2029 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : ¤ LOT N° 1 : Minimum HT : 16 000,00 euro(s) et maximum HT : 56 000,00 euro(s)¤ LOT N° 2 : Minimum HT : 15 000,00 euro(s) et maximum HT : 56 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) des matériels de contrôle, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 124000.0 Euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHIMIE INDUSTRIE REPRESENTATION
• LUTZ france

Qui ?

• Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-29	Avis de marché
2025-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2025 à 2029 (Ariège 09)
Numéro de référence: 25F-MAT CONTROLE
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Analyseur de chlore avec ou sans correcteur de PH
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché:

Analyseur de chlore avec ou sans correcteur de PH<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 64 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires:

Appareils de détection et d'analyse 📦

Instruments de mesure 📦

Matériel de désinfection 📦

Matériel de mesure et de contrôle 📦

Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Ville: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois par période de 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité des matériaux)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Turbidimètre en ligne sans contact
Description du marché:

Turbidimètre en ligne sans contact<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Instruments de mesure 📦

Matériel de désinfection 📦

Matériel de mesure et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Paul De Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-11 14:00:00 📅
Lieu: Saint Paul De Jarrat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Origine du financement : Fonds propres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 25219
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 613E2564-B273-03A6-30C87E6A067041AF
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501813 (2025-07-29)

Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 448 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Analyseur de chlore avec ou sans correcteur de PH Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 64 000,00 Euro(s) H.T

Turbidimètre en ligne sans contact Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25012
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Analyseur de chlore avec ou sans correcteur de Ph
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 448 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: LUTZ france
Numéro d'enregistrement national: 1678745-1-1-1
Adresse postale: 5 avenue Steve Biko
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimie industrie representation
Numéro d'enregistrement national: 1678745-1-2-1
Adresse postale: Rue J Costes
Code postal: 59552
Commune postale: Courchelettes
Région: Nord 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 501813-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ABAD167F-BCF6-F600-EA9D299A8CE82E87
Source: OJS 2025/S 230-792856 (2025-11-27)

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