Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour les travaux sur les sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, les lots 01, 02, 03, 04, 05 et 06 ont été déclarer sans suite dans la mesure où des erreurs juridiques et techniques ont été constatées après ouverture des offres mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu. Il convient donc de relancer cet accord-cadre de fourniture de matériels et matériaux nécessaire pour les travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles en fils métalliques › Quincaillerie
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- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour les travaux sur les sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture et matériel peinture
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bois de construction, de finition, huisserie
Description du marché: Menuiserie bois et huisserie
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maçonnerie
Description du marché: Maçonnerie et second oeuvre
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Quincaillerie et outillage
Description du marché: Quincaillerie et outillage
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Description du marché: Matériel électrique
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie
Description du marché: Matériel de plomberie, chauffage et climatisation
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmmcu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-26 09:00:00 📅
Lieu: Pmmcu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256957 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour les travaux sur les sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence:
2025037
Brève description:
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, les lots 01, 02, 03, 04, 05 et 06 ont été déclarer sans suite dans la mesure où des erreurs juridiques et techniques ont été constatées après ouverture des offres mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu.
Il convient donc de relancer cet accord-cadre de fourniture de matériels et matériaux nécessaire pour les travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
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Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture et matériel peinture
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Bois de construction, de finition, huisserie
Description du marché: Menuiserie bois et huisserie
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Maçonnerie
Description du marché: Maçonnerie et second oeuvre
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Quincaillerie et outillage
Description du marché: Quincaillerie et outillage
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Electricité
Description du marché: Matériel électrique
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Plomberie
Description du marché: Matériel de plomberie, chauffage et climatisation
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmmcu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-26 09:00:00 📅
Lieu: Pmmcu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : - Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au Rcs, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent)
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Il n'est pas prévu de visite sur site.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique. Les documents à produire sont mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
744C0CDE-DDE7-8FE4-EEEF3617567C93B0
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256957 (2025-04-16)
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