Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°03 de l'accord-cadre n°2025037 a été déclarer sans suite dans la mesure où des irrégularités ont été constatées après ouverture des offres mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu. Il convient donc de relancer cet accord-cadre de fournitures de matériels et matériaux de maçonnerie nécessaire pour les travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de maçonnerie et second oeuvre pour les travaux sur les sites de PMMCU
Numéro de référence: 2025111
Brève description:
“Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°03 de l'accord-cadre n°2025037 a été déclarer sans suite dans la...”
Brève description
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°03 de l'accord-cadre n°2025037 a été déclarer sans suite dans la mesure où des irrégularités ont été constatées après ouverture des offres mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu.
Il convient donc de relancer cet accord-cadre de fournitures de matériels et matériaux de maçonnerie nécessaire pour les travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction divers📦 Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°03 de l'accord-cadre n°2025037 a été déclarer sans suite dans la...”
Description du marché
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°03 de l'accord-cadre n°2025037 a été déclarer sans suite dans la mesure où des irrégularités ont été constatées après ouverture des offres mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu.
Il convient donc de relancer cet accord-cadre de fournitures de matériels et matériaux de maçonnerie nécessaire pour les travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
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Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service de la Commande Publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 86D60A1B-B82A-BAE6-8A82E4092ABF30B8
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 86D60A2C-E060-A425-410F417EF80C52FD
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-779647 (2025-11-21)