ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA FABRICATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION LOT N° 1 : IMPRESSION DES SUPPORTS PRINT DE COMMUNICATION LOT N° 2 : FABRICATION DES MATERIELS ET VISUELS DE COMMUNICATION
OPH Plaine Commune Habitat
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication de PLAINE COMMUNE HABITAT. En notre qualité d'Office Public en charge de la gestion et du développement de l'habitat sur une partie du territoire de l'agglomération Plaine Commune, nous avons un rôle de diffusion de documents et de supports dans le cadre de nos activités de gestionnaire de développeur de l'habitat. Il s'agit d'imprimer et/ou fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA FABRICATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION LOT N° 1 : IMPRESSION DES SUPPORTS PRINT DE COMMUNICATION LOT N° 2 : FABRICATION DES MATERIELS ET VISUELS DE COMMUNICATION
Numéro de référence: 2025IMPFABCOM
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication de PLAINE COMMUNE HABITAT. En...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT N° 1 : IMPRESSION DES SUPPORTS PRINT DE COMMUNICATION
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Descriptif des outils qui seront imprimés en quadrichromie et seront tout particulièrement appréciés pour leur qualité de tirage. Liste non exhaustive :...”
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Informations complémentaires:
“Il est à noter que la valeur "0" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble de l'Agglomération Plaine Commune.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les lots du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Ils pourront faire l’objet d’une...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT N° 2 : FABRICATION DES MATERIELS ET VISUELS DE COMMUNICATION
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Descriptif des supports que le prestataire peut être amené à fabriquer pour informer les interlocuteurs de Plaine Commune Habitat des actions et projets de...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“null”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BA Mariama -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BA Mariama -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Organe de révision
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BA Mariama -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BA Mariama -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98”
Source: OJS 2025/S 213-730582 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA FABRICATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION LOT N° 1 : IMPRESSION DES SUPPORTS PRINT DE COMMUNICATION LOT N° 2 : FABRICATION DES MATERIELS ET VISUELS DE COMMUNICATION
Numéro de référence: 2025IMPFABCOM
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication de PLAINE COMMUNE HABITAT. En...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT N° 1 : IMPRESSION DES SUPPORTS PRINT DE COMMUNICATION
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Descriptif des outils qui seront imprimés en quadrichromie et seront tout particulièrement appréciés pour leur qualité de tirage. Liste non exhaustive :...”
Informations complémentaires:
“Il est à noter que la valeur "0" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble de l'Agglomération Plaine Commune.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les lots du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Ils pourront faire l’objet d’une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT N° 2 : FABRICATION DES MATERIELS ET VISUELS DE COMMUNICATION
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Descriptif des supports que le prestataire peut être amené à fabriquer pour informer les interlocuteurs de Plaine Commune Habitat des actions et projets de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“null”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BA Mariama -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BA Mariama -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Organe de révision
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BA Mariama -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BA Mariama -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98”
Source: OJS 2025/S 213-730582 (2025-11-03)
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