ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA FABRICATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION LOT N° 1 : IMPRESSION DES SUPPORTS PRINT DE COMMUNICATION LOT N° 2 : FABRICATION DES MATERIELS ET VISUELS DE COMMUNICATION

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication de PLAINE COMMUNE HABITAT. En notre qualité d'Office Public en charge de la gestion et du développement de l'habitat sur une partie du territoire de l'agglomération Plaine Commune, nous avons un rôle de diffusion de documents et de supports dans le cadre de nos activités de gestionnaire de développeur de l'habitat. Il s'agit d'imprimer et/ou fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA FABRICATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION LOT N° 1 : IMPRESSION DES SUPPORTS PRINT DE COMMUNICATION LOT N° 2 : FABRICATION DES MATERIELS ET VISUELS DE COMMUNICATION
Numéro de référence: 2025IMPFABCOM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT N° 1 : IMPRESSION DES SUPPORTS PRINT DE COMMUNICATION
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Descriptif des outils qui seront imprimés en quadrichromie et seront tout particulièrement appréciés pour leur qualité de tirage. Liste non exhaustive : Lettre à destination des locataires : Recto Verso, A4, 21 500 exemplaires par mois, impression quadri, Journal interne à destination du personnel : 2 à 8 pages, A3 plié, 500 exemplaires par mois, Des lettres ou fiches pédagogiques (infotravaux, infoproximité, …) ; Des affiches de proximité ; Des invitations ; Des cartes de vœux ; Le rapport d’activité … Cf. : B.P.U joint au dossier. Le prestataire devra préciser dans son offre l’éventail de choix qui s’offre à l’Office en matière de prestations, ainsi que les délais (types possibles de plis, de découpe etc.).

Informations complémentaires:

Il est à noter que la valeur "0" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de l'Agglomération Plaine Commune.
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les lots du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Ils pourront faire l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT N° 2 : FABRICATION DES MATERIELS ET VISUELS DE COMMUNICATION
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Descriptif des supports que le prestataire peut être amené à fabriquer pour informer les interlocuteurs de Plaine Commune Habitat des actions et projets de l'organisme, cette liste n'étant pas exhaustive : Panneaux d'information chantier et/ou projet : panneau 3mX4m (voir 8mX5m en fonction de la configuration des lieux), Habillage kakémonos sur totem avec support et sans support ; Oriflammes ; Fabrication enseignes extérieures ; Panneaux signalétiques et/ou d'exposition divers ; Stickers divers. En fonction de ses besoins, Plaine Commune Habitat se réserve le droit de commander tout ou partie des supports décrits et d'élargir l'éventail de ses commandes dans la limite du montant de l'accord-cadre. Toute prestation supplémentaire devra être intégrée à l'accord-cadre par la voie d'un avenant. Les modèles pourront subir des adaptations ou des modifications.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BA Mariama -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98

Source: OJS 2025/S 213-730582 (2025-11-03)

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