Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS

Commune de Bernis

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum Prestation de service pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Commune de Bernis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS
Numéro de référence: 004/2025
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum Prestation de service pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum Prestation de service pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bernis
Numéro d'enregistrement national: 73040
Adresse postale: 17 Boulevard Charles Mourier
Code postal: 30620
Commune postale: Bernis
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0430065270 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733438 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733438 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EAC570A5-D3B5-7923-493186CA173A8D31
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EAC570B4-FC16-51C9-8968DAE04EEA062F
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-730666 (2025-11-03)

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