Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS

Commune de Bernis

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum Prestation de service pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS
Numéro de référence: 004/2025
Brève description:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum Prestation de service pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1733438
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 17 Boulevard Charles Mourier
Code postal: 30620
Ville: Bernis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Marché conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois (la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-04 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bernis
Numéro d'enregistrement national: 73040
Adresse postale: 17 Boulevard Charles Mourier
Code postal: 30620
Commune postale: Bernis
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANCHI Théos
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0430065270 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733438 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733438 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EAC570A5-D3B5-7923-493186CA173A8D31
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-730666 (2025-11-03)