Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (5 lots) Lot n°1: Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice Lot n°2: Secteur de la Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult Lot n°3: Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel Lot n°4: Secteur du Stade Jo Maso Lot n°5: Secteur Voie Verte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice
Description du marché: Entretien des espaces verts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de la Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur du Stade Jo Maso
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Voie Verte
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDC Pays de L'Aigle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois un an
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-02-27 00:00:00 📅
Lieu: CDC Pays de L'Aigle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aude PICARD
Courrier électronique: apicard@paysdelaigle.fr 📧
Téléphone: 0261842004 📞
URL: https://www.paysdelaigle.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079073 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079073 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79073 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079073 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056073 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Numéro de référence:
2025-BAT-004
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (5 lots)
Lot n°1: Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice
Lot n°2: Secteur de la Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult
Lot n°3: Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel
Lot n°4: Secteur du Stade Jo Maso
Lot n°5: Secteur Voie Verte
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice
Description du marché: Entretien des espaces verts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Secteur de la Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Secteur du Stade Jo Maso
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Secteur Voie Verte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDC Pays de L'Aigle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois un an
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-02-27 00:00:00 📅
Lieu: CDC Pays de L'Aigle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national:
20006846800012
Adresse postale: 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aude PICARD
Courrier électronique: apicard@paysdelaigle.fr 📧
Téléphone: 0261842004 📞
URL: https://www.paysdelaigle.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079073 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079073 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79073 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079073 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056073 (2025-01-24)
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