Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation
Colombes Habitat Public
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes
Description du marché:
Adresse postale: Patrimoine de Colombes Habitat Public
Code postal: Colombes
Ville: 92700
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel minimum : 2 000 000 Euros
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.nogueira@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191418 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_inQ_Op5l6P 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 196-671954 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation
Numéro de référence:
2025-43 et 44
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tout corps d'état de remise en état de logements en vue de leur relocation
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes
Description du marché:
Lot 1 - Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf
📦
Adresse postale: Patrimoine de Colombes Habitat Public
Code postal: Colombes
Ville: 92700
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes.
Description du marché:
Lot 2 - Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit- Colombes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel minimum : 2 000 000 Euros
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste de minimum cinq (5) références indiquant le nom du client, le nom et les
coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge
du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant
correspondant,
Au minimum trois (3) attestations de bonne exécution pour les références les plus
importantes (certificat de capacité)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Attestations de formation Amiante SS4 délivrées par un organisme habilité, et valides à
la date des remises des offres [opérateurs et exécutant]
Attestations de formation opérateurs au risque Plomb, délivrées par un organisme
habilité, et valides à la date des remises des offres [opérateurs et exécutant]
Qualification PG (Professionnel Gaz), valide à la date de remise de l'offre, ou références
équivalentes
Qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel ou collectif,
valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes
Qualibat 6111 Peinture ravalement (technicité courante) valide à la date de remise de
l'offre, ou références équivalentes
Qualibat 6212 Revêtement textile en lés valide à la date de remise de l'offre, ou
références équivalentes
Qualifelec LCPT-SEH, valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes
Qualification RGE, valide à la date de remise de l'offre, ou références équivalentes
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.nogueira@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191418 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_inQ_Op5l6P 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Instance chargée des éventuels recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 196-671954 (2025-10-09)
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