ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
Avis de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Reference number: 2025-0462
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE...”
Brève description
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
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Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Valeur estimée hors TVA: 5 563 932 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Impression et façonnage d'imprimés administratifs destinés aux services du Département des Bouches du Rhône”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, montants globaux minimum de 20 000 € HT et avec maximum de 280 000 € HT en cas de 3 reconductions”
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être relancé en 2029 et attribué en 2030” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pourcentage de fibres recyclées par type de papier utilisé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impression et livraison du magazine d'information du Département des Bouches du Rhône”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, montants globaux minimum de 1 200 000 € HT et avec maximum de 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions”
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être relancé en 2029” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, montant global maximum de 28 000 € HT en cas de 3 reconductions”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des BouchesduRhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l’outillage, les matériels, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
“Envoi de la publicité le xx/12/2025 LOT 1 : montants globaux minimum de 20 000€ HT et avec maximum de 280 000 € HT en cas de 3 reconductions Lot 2 :...”
Envoi de la publicité le xx/12/2025 LOT 1 : montants globaux minimum de 20 000€ HT et avec maximum de 280 000 € HT en cas de 3 reconductions Lot 2 : montants globaux minimum de 1 200 000 € HT et avec maximum de 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions Lot 3 : montants globaux sans montant minimum et avec maximum de 28 000 € HT en cas de 3 reconductions
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue JeanFrançois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir documents de la consultation référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative);le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0462
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001073 (2025-12-31)