ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS

Département des Bouches du Rhône

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-31 Avis de marché
2026-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Numéro de référence: 2025-0462
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 563 932 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-0462 LOT 1
Titre: Impression et façonnage d'imprimés administratifs
Valeur estimée hors TVA: 90 824 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Impression et façonnage d'imprimés administratifs destinés aux services du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, montants globaux minimum de 20 000 € HT et avec maximum de 280 000 € HT en cas de 3 reconductions
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
52 ave de Saint Just
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être relancé en 2029 et attribué en 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pourcentage de fibres recyclées par type de papier utilisé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-0462 LOT 2
Titre: Impression et livraison du magazine d'information du Département des Bouches du Rhône
Valeur estimée hors TVA: 5 462 308 EUR 💰
Description du marché:
Impression et livraison du magazine d'information du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, montants globaux minimum de 1 200 000 € HT et avec maximum de 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Description des renouvellements: Le marché pourra être relancé en 2029
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-0462 LOT 3
Titre: Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description du marché:
Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires: Pour le lot 3, montant global maximum de 28 000 € HT en cas de 3 reconductions
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches Du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches Du Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du Ccp). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les Lots 1 et 2 Les produits et quantités attendus sont détaillés dans le protocole d'examen des échantillons de chaque lot. La livraison des échantillons doit se faire au plus tard à la date limite de remise des offres soit le 2 février 2026 à 12h00 Le lieu de livraison est : B6021, 52 avenue de Saint Just 13004 Marseille. Il sera remis un récépissé de dépôt lors de la livraison des échantillons.
Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Ville: MARSEILLE Cedex 20

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des BouchesduRhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des BouchesduRhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l’outillage, les matériels, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Ave de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511920?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511920?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoi de la publicité le xx/12/2025 LOT 1 : montants globaux minimum de 20 000€ HT et avec maximum de 280 000 € HT en cas de 3 reconductions Lot 2 : montants globaux minimum de 1 200 000 € HT et avec maximum de 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions Lot 3 : montants globaux sans montant minimum et avec maximum de 28 000 € HT en cas de 3 reconductions
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue JeanFrançois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
voir documents de la consultation référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative);le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0462
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001073 (2025-12-31)
Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 563 932 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 308 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 90 824 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot n°1 a été notifié le 28 avril 2026 à la société IMPRIMERIE BONO (montant annuel HT de son DQE : 16 690,40 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 5000 Euros HT et maximum de 70 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
Afficher plus
Ville: Marseille
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Afficher plus
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Impression et livraison du magasine d'information du Département des Bouches du Rhône
Valeur estimée hors TVA: 5 462 308 EUR 💰
Description du marché:
Impression et livraison du magasine d'information du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Le lot n°2 a été notifié le 27 avril 2026 à la société FOT GROUP (montant annuel HT de son DQE : 896 980,00 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 300 000 Euros HT et maximum de 2 000 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-17 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Afficher plus
Identifiant interne: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot n°3 a été notifié le 27 avril 2026 à la société LEGALDOC (montant annuel HT de son DQE : 1 833,00 Euros) pour un montant annuel maximum de 7 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot n°1 a été notifié le 28 avril 2026 à la société IMPRIMERIE BONO (montant annuel HT de son DQE : 16 690,40 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 5000 Euros HT et maximum de 70 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Le lot n°2 a été notifié le 27 avril 2026 à la société FOT GROUP (montant annuel HT de son DQE : 896 980,00 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 300 000 Euros HT et maximum de 2 000 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Le lot n°3 a été notifié le 27 avril 2026 à la société LEGALDOC (montant annuel HT de son DQE : 1 833,00 Euros) pour un montant annuel maximum de 7 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0462 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66761.60 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl imprimerie bono
Numéro d'enregistrement national: 07280047700027
Adresse postale: 93 Rue de la Loubière
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.bono@free.fr 📧
Téléphone: 0491488011 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 587 920 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fot group stf
Numéro d'enregistrement national: 382 104 172 00020
Adresse postale: ZAC Satolas Green
Code postal: 69330
Commune postale: Pusignan
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: fabrice.pannaux@orange.fr 📧
Téléphone: 0686261552 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 332 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legaldoc
Numéro d'enregistrement national: 52416701200037
Adresse postale: ZA du V
12 route des 4 vents
Code postal: 50220
Commune postale: Pontaubault
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: commercial@legaldoc.fr 📧
Téléphone: 0233607050 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille
Point de contact: Sam-mg
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 et R.551­7  à R.551­10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551­7  du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux  tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra  être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille ­ DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h  à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et  commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions  protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-­vous (SAMMG ­ 0413311313).
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 093-333093 (2026-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
FOT GROUP STF LEGALDOC SARL IMPRIMERIE BONO
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Imprimés divers Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services relatifs à l'impression