Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et d'équipemements électriques pour la Ville de Perpignan
Mairie de Perpignan
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Montant maximum annuel : 567 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage
- • Composants électriques › Matériels électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-09 | Avis de marché |
| 2026-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et d'équipemements électriques pour la Ville de Perpignan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Éclairage et équipements électriques
Description du marché: Éclairage et équipements électriques
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 63 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix proposé au catalogue au travers d'un Dqe masqué - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques analysées - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protections et matériels électriques
Description du marché: Protections et matériels électriques
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 504 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques analysées et des essais - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751326 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751326 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-822395 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et d'équipemements électriques pour la Ville de Perpignan
Numéro de référence:
25MDCPAAO66
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Montant maximum annuel : 567 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Éclairage et équipements électriques
Description du marché: Éclairage et équipements électriques
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 63 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix proposé au catalogue au travers d'un Dqe masqué - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques analysées - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Protections et matériels électriques
Description du marché: Protections et matériels électriques
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 504 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques analysées et des essais - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751326 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751326 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Echantillons exigés : Concernant le lot 2, le candidat devra fournir tous les échantillons demandés au Bpu valant détail quantitatif estimatif (Dqe). En outre, il devra porter le numéro et l'intitulé du produit tels qu'indiqués au Bpu. Les échantillons, pour le lot 2 seront transmis avant la date et heure de remise des offres. Toute offre dont les échantillons ne seraient pas remis ou remis hors délai sera déclarée irrégulière. Les échantillons des candidats non retenus seront restitués à leur charge. Merci d'adresser vos échantillons à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Centre Technique Municipal - Division Approvisionnement Magasin - Avenue Louis de Broglie, 66000 Perpignan. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25mdcpaao66
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
24EB7D24-FBBE-BD6A-3D5339511B37B828
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-822395 (2025-12-09)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 268 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et d'équipemements électriques pour la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 268 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: perpignan.polecommercial@sonepar.fr 📧
Téléphone: 0426033539 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Yesss electrique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Che Du Torey
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: appels.offres@yesss-fr.com 📧
Téléphone: 0472381611 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Sime sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 289 Rue Alphonse Beau De Rochas
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Courrier électronique: contact@simesud.fr 📧
Téléphone: 0468521503 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 822395-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 054-187367 (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 268 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-53
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et d'équipemements électriques pour la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 268 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national:
1751326-1-1-1
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: perpignan.polecommercial@sonepar.fr 📧
Téléphone: 0426033539 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Yesss electrique
Numéro d'enregistrement national:
1751326-1-1-2
Adresse postale: 5 Che Du Torey
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: appels.offres@yesss-fr.com 📧
Téléphone: 0472381611 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Numéro d'enregistrement national:
1751326-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Sime sud
Numéro d'enregistrement national:
1751326-1-2-2
Adresse postale: 289 Rue Alphonse Beau De Rochas
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Courrier électronique: contact@simesud.fr 📧
Téléphone: 0468521503 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 822395-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'accord-cadre est attribué comme suit :
Pour le lot 1 :
L'attributaire classé n°1 est Sonepar France Distribution, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 54 531.20 euro(s) Ht et un montant de 915.20 euro(s) Ht pour un prix net proposé (remise déduite) sur catalogue.
L'attributaire classé n°2 est Comptoir Electrique Français - Yesss Electrique, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 60 734.41 euro(s) Ht et un montant de 1 550.36 euro(s) Ht pour un prix net proposé (remise déduite) sur catalogue.
Pour le lot 1, le montant maximum annuel est fixé à 63 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 2 :
L'attributaire classé n°1 est la Sas Sime Sud, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 117 705.46 euro(s) Ht et un montant de 5 519.97 euro(s) Ht pour un prix net proposé (remise déduite) sur catalogue.
L'attributaire classé n°2 est Sonepar France Distribution, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 121 770.65 euro(s) Ht et un montant de 6 415.95 euro(s) Ht pour un prix net proposé (remise déduite) sur catalogue.
Pour le lot 2, le montant maximum annuel est fixé à 504 000 euro(s) Ht.
Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Numéro d'enregistrement national:
CEAD06E4-D3E6-866C-D20CA8D5B1460794
Source: OJS 2026/S 054-187367 (2026-03-17)
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