Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boîtes, soit de la main à la main - 2 lots

Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Cette procédure est lancée à la suite d'une procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boîtes, soit de la main à la main sur le territoire de la communauté d'agglomération Coeur de flandre et en dehors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boîtes, soit de la main à la main - 2 lots
Numéro de référence: PPP1NN-142/5097/M25.014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: M25.014_1
Titre: Distribution non adressée de supports d’information et de communication dans les boîtes aux lettres de tout ou partie du territoire de l'agglo
Description du marché:

Distribution non adressée de supports d’information et de communication dans les boîtes aux lettres de tout ou partie du territoire de l'agglo

Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Ville: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M25.014 2_2
Titre: Distribution de supports de communication de la main à la main (street marketing)
Description du marché:

Distribution de supports de communication de la main à la main (street marketing)

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 14:00:00 📅
Lieu:

Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans

Situation économique et financière
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valentin BELLEVAL
Courrier électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL: http://www.ca-coeurdeflandre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette procédure est lancée à la suite d'une procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Pour l'ensemble des lots, la durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre aura une durée maximale de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, en application de l’ article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant de commande du lot 1 et de la reconduction est limité à 300.000,00 € HT. Le montant de commande du lot 2 et de la reconduction est limité à 100.000,00 € HT. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marchessecurises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Les offres peuvent uniquement être remises éléctroniquement.

Informations complémentaires

Cette procédure est lancée à la suite d'une procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Pour l'ensemble des lots, la durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre aura une durée maximale de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, en application de l’ article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Le montant de commande du lot 1 et de la reconduction est limité à 300.000,00 € HT.
Le montant de commande du lot 2 et de la reconduction est limité à 100.000,00 € HT.

Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marchessecurises.fr
est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier.
Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode
d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Les offres peuvent uniquement être remises éléctroniquement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146295 (2025-03-05)

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