Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations de fauchage
Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Prestations de fauchage, d'élagage et de débroussaillage sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations de fauchage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de La Ferté en Ouche
Description du marché: Prestations de fauchage
Adresse postale: Secteur
Code postal: 61470
Ville: La Ferté en Ouche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de L'Aigle Ouest
Code postal: 61300
Ville: L'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de L'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de L'Aigle Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de Moulins La Marche
Code postal: 61380
Ville: Moulins La Marche
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chemin de randonnées - Secteur Nord
Adresse postale: Chemin de randonnées
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chemins de randonnées - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aude PICARD
Courrier électronique: marches@paysdelaigle.fr 📧
Téléphone: 0261842004 📞
URL: http://www.paysdelaigle.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082861 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082861 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82861 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082861 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724645 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations de fauchage
Numéro de référence:
2025-VOI-012
Brève description:
Prestations de fauchage, d'élagage et de débroussaillage sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot namp;deg;1
Titre: Secteur de La Ferté en Ouche
Description du marché: Prestations de fauchage
Adresse postale: Secteur
Code postal: 61470
Ville: La Ferté en Ouche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot namp;deg;2
Titre: Secteur de L'Aigle Ouest
Code postal: 61300
Ville: L'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot namp;deg;3
Titre: Secteur de L'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot namp;deg;4
Titre: Secteur de L'Aigle Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot namp;deg;5
Titre: Secteur de Moulins La Marche
Code postal: 61380
Ville: Moulins La Marche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot namp;deg;6
Titre: Chemin de randonnées - Secteur Nord
Adresse postale: Chemin de randonnées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot namp;deg;7
Titre: Chemins de randonnées - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national:
20006846800012
Adresse postale: 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aude PICARD
Courrier électronique: marches@paysdelaigle.fr 📧
Téléphone: 0261842004 📞
URL: http://www.paysdelaigle.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082861 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082861 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82861 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082861 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724645 (2025-10-31)
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