Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence: DA-25AS013
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en fonte📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO.
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Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal et un montant maximal sur la durée totale de l'accord cadre, soit (4) quatre ans, définis comme suit :
-Montant minimal : 400 000 Euros HT/4 ans
-Montant maximal : 660 000 Euros HT/4 ans
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Produits/services supplémentaires: Plaques d'égouts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Délai de livraison optimisé pour 3 commandes de montants différents », à hauteur de 10%.
Ce critère sera analysé au regard du délai de livraison optimisé proposé par le candidat, selon la sous-pondération suivante :
-Sous critère 2.1 : Commande inférieure à 300 Euros HT, à hauteur de 4 points ;
-Sous critère 2.2 : Commande inférieure à 2 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ;
-Sous critère 2.3 : Commande supérieure à 7 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ;
Pour chaque commande de montant différent, le candidat proposera un délai de livraison optimisé qui respectera le délai de livraison de 5 jours ouvrés maximal fixé à l'article n°4.2.1 de l'acte d'engagement et qui sera conforme avec le délai optimisé sur lequel le candidat s'est engagé à respecter à l'article n° 4.2.2 de l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°3 « Valeur technique », à hauteur de 10% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre : Le candidat fournira une note reprenant l'organisation mise en oeuvre pour répondre à l'accord-cadre, présentant une description détaillée des moyens humains ainsi que la logistique, depuis la réception du bon de commande jusqu'à l'émission de la facture.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - présentation d'une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
“L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous...”
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA-25AS013. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Livraisons complémentaires : Conformément à l'article R21224 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés/accords-cadres ne peut dépasser, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420389 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 660 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Délai de livraison optimisé pour 3 commandes de montants différents », à hauteur de 10%.
Ce critère a été analysé au regard du délai de livraison optimisé proposé par le candidat, selon la sous-pondération suivante :
-Sous critère 2.1 : Commande inférieure à 300 Euros HT, à hauteur de 4 points ;
-Sous critère 2.2 : Commande inférieure à 2 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ;
-Sous critère 2.3 : Commande supérieure à 7 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ;
Critère de qualité (nom): Critère n°3 « Valeur technique », à hauteur de 10% apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DA-25AS013
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Busca distribution
Numéro d'enregistrement national: 41317806200167
Adresse postale: 14 rue Rudolph Diesel
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lievin@busca.fr📧
Téléphone: 0374393910📞
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: LILLE Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: LILLE Cedex
Source: OJS 2025/S 231-793527 (2025-11-28)