Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO
Douaisis Agglo
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
- • Éléments de trous d'homme › Plaques d'égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
| 2025-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits en fonte 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Plaques d'égouts
📦
Adresse postale: Les lieux de livraisons sont situés dans le périmètre de DOUAISIS AGGLO, Territoire de l'Agglomération FR301 : Département du Nord
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Délai de livraison optimisé pour 3 commandes de montants différents », à hauteur de 10%. Ce critère sera analysé au regard du délai de livraison optimisé proposé par le candidat, selon la sous-pondération suivante : -Sous critère 2.1 : Commande inférieure à 300 Euros HT, à hauteur de 4 points ; -Sous critère 2.2 : Commande inférieure à 2 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ; -Sous critère 2.3 : Commande supérieure à 7 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ; Pour chaque commande de montant différent, le candidat proposera un délai de livraison optimisé qui respectera le délai de livraison de 5 jours ouvrés maximal fixé à l'article n°4.2.1 de l'acte d'engagement et qui sera conforme avec le délai optimisé sur lequel le candidat s'est engagé à respecter à l'article n° 4.2.2 de l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°3 « Valeur technique », à hauteur de 10% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre : Le candidat fournira une note reprenant l'organisation mise en oeuvre pour répondre à l'accord-cadre, présentant une description détaillée des moyens humains ainsi que la logistique, depuis la réception du bon de commande jusqu'à l'émission de la facture.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Les lieux de livraisons sont situés dans le périmètre de DOUAISIS AGGLO Territoire de l'Agglomération FR301 : Département du Nord
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai Dorignies 746, Rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0927992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420389 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence:
DA-25AS013
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en fonte 📦
Description
Identifiant interne:
DA-25AS013
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de fonte de voirie sur les 35 communes de DOUAISIS AGGLO.
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal et un montant maximal sur la durée totale de l'accord cadre, soit (4) quatre ans, définis comme suit :
-Montant minimal : 400 000 Euros HT/4 ans
-Montant maximal : 660 000 Euros HT/4 ans
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Adresse postale: Les lieux de livraisons sont situés dans le périmètre de DOUAISIS AGGLO, Territoire de l'Agglomération FR301 : Département du Nord
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Délai de livraison optimisé pour 3 commandes de montants différents », à hauteur de 10%. Ce critère sera analysé au regard du délai de livraison optimisé proposé par le candidat, selon la sous-pondération suivante : -Sous critère 2.1 : Commande inférieure à 300 Euros HT, à hauteur de 4 points ; -Sous critère 2.2 : Commande inférieure à 2 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ; -Sous critère 2.3 : Commande supérieure à 7 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ; Pour chaque commande de montant différent, le candidat proposera un délai de livraison optimisé qui respectera le délai de livraison de 5 jours ouvrés maximal fixé à l'article n°4.2.1 de l'acte d'engagement et qui sera conforme avec le délai optimisé sur lequel le candidat s'est engagé à respecter à l'article n° 4.2.2 de l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°3 « Valeur technique », à hauteur de 10% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre : Le candidat fournira une note reprenant l'organisation mise en oeuvre pour répondre à l'accord-cadre, présentant une description détaillée des moyens humains ainsi que la logistique, depuis la réception du bon de commande jusqu'à l'émission de la facture.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Les lieux de livraisons sont situés dans le périmètre de DOUAISIS AGGLO Territoire de l'Agglomération FR301 : Département du Nord
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - présentation d'une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
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Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai Dorignies 746, Rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0927992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA-25AS013. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Livraisons complémentaires : Conformément à l'article R21224 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés/accords-cadres ne peut dépasser, trois ans, périodes de reconduction comprises.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420389 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 660 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Délai de livraison optimisé pour 3 commandes de montants différents », à hauteur de 10%. Ce critère a été analysé au regard du délai de livraison optimisé proposé par le candidat, selon la sous-pondération suivante : -Sous critère 2.1 : Commande inférieure à 300 Euros HT, à hauteur de 4 points ; -Sous critère 2.2 : Commande inférieure à 2 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ; -Sous critère 2.3 : Commande supérieure à 7 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ;
Critère n°3 « Valeur technique », à hauteur de 10% apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BUSCA DISTRIBUTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Busca distribution
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Rudolph Diesel
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lievin@busca.fr 📧
Téléphone: 0374393910 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: LILLE Cedex
Source: OJS 2025/S 231-793527 (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 660 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Délai de livraison optimisé pour 3 commandes de montants différents », à hauteur de 10%. Ce critère a été analysé au regard du délai de livraison optimisé proposé par le candidat, selon la sous-pondération suivante : -Sous critère 2.1 : Commande inférieure à 300 Euros HT, à hauteur de 4 points ; -Sous critère 2.2 : Commande inférieure à 2 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ; -Sous critère 2.3 : Commande supérieure à 7 000 Euros HT, à hauteur de 3 points ;
Critère n°3 « Valeur technique », à hauteur de 10% apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DA-25AS013
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre BUSCA DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BUSCA DISTRIBUTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Busca distribution
Numéro d'enregistrement national:
41317806200167
Adresse postale: 14 rue Rudolph Diesel
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lievin@busca.fr 📧
Téléphone: 0374393910 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: LILLE Cedex
Source: OJS 2025/S 231-793527 (2025-11-28)
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