ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE MENUISERIE A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et marches subsequents pour les travaux de menuiserie a realiser sur le patrimoine d’habitation moderne, et sur le patrimoine dont habitation moderne est gestionnaire
Numéro de référence: AC_TCE_Lot 6_Menuiserie
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Description
Identifiant interne: Lot 6 MENUISERIE
Titre: Lot 6 MENUISERIE
Description du marché:
“Lot 6 MENUISERIE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre d’affaire concernant...”    Afficher plus
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des références sur des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indiquera le montant annuel des travaux et leur...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi. Conformément aux dispositions au code de la commande publique, cette...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2025/S 028-090105 (2025-02-07)