ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE MENUISERIE A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE
Habitation Moderne
La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire pour les travaux de menuiserie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de couverture et de peinture de toiture
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et marches subsequents pour les travaux de menuiserie a realiser sur le patrimoine d’habitation moderne, et sur le patrimoine dont habitation moderne est gestionnaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 MENUISERIE
Description du marché: Lot 6 MENUISERIE
Produits/services: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 028-090105 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et marches subsequents pour les travaux de menuiserie a realiser sur le patrimoine d’habitation moderne, et sur le patrimoine dont habitation moderne est gestionnaire
Numéro de référence:
AC_TCE_Lot 6_Menuiserie
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire pour les travaux de menuiserie
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Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 6 MENUISERIE
Titre: Lot 6 MENUISERIE
Description du marché: Lot 6 MENUISERIE
Produits/services: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du lot concerné (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Liste et brève description des règles et critères:
- Liste des références sur des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indiquera le montant annuel des travaux et leur nature.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Copie des qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres et correspondant au lot pour lequel le candidat répond. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Les attestations de formation amiante sous-section 4 pour l’ensemble des personnes qui seront censées intervenir sur nos chantiers, ainsi que l’attestation de formation d’au-moins 1 encadrant technique/opérateur.
- Habilitation électrique pour le personnel intervenant sur ou au voisinage d’installations électriques
- Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj
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Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi.
Conformément aux dispositions au code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l’accord-cadre valant acte d’engagement et CCAP.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national:
568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 028-090105 (2025-02-07)
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