Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de l'OPHIS
Numéro de référence: Ac_encombrants
Brève description:
“Le marché a pour objet le débarrassage et l'évacuation des encombrants situés sur les différents groupes immobiliers détenus ou gérés par l'OPHIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“AGENCES CLERMONT SUD, COURNON ET ISSOIRE”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“AGENCES CLERMONT NORD, THIERS ET RIOM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SERVICE SOCIAL - ENSEMBLE DU PATRIMOINE OPHIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ophis Du Puy De Dome
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le type d'accord-cadre est différent par lot.
Lots n°1 et n°2 : Accord-cadre à bons de commande...”
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le type d'accord-cadre est différent par lot.
Lots n°1 et n°2 : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire
Lot n°3 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: AE415582-E92A-3153-7DB0B2A04D6083E0
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞
Fax: 0472847855 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: AE415571-BF4D-99B1-8ED25BB35C2AEECC
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390306 (2025-06-16)