Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de la réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D

Maisons et cités (59)

25668 - Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de la réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché
2026-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de la réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D
Numéro de référence: 25668
Brève description:

25668 - Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de la réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25668 lot 1
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D - Lens Liévin
Valeur estimée hors TVA: 98 824 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D situés sur le secteur géographique de Lens Liévin

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 61 765 000.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 = 1185 2027 = 1540 2028 = 1537 2029 = 804 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25668 lot 2
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D - Bruay la Buissière
Valeur estimée hors TVA: 102 728 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 64 205 000.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 = 517 2027 = 1467 2028 = 1520 2029 = 687 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25668 lot 3
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D - Douai Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 87 068 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 54 417 500.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 = 359 2027 = 572 2028 = 789 2029 = 1056 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25668 lot 4
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D - Hénin Beaumont
Valeur estimée hors TVA: 45 740 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 28 587 500.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 = 157 2027 = 568 2028 = 621 2029 = 614 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.

Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage.

Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 3%. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Maisons et Cités en tant que bailleur social est pleinement impacté par les obligations règlementaires sur son patrimoine locatif ancien dans le cadre de la Loi « Climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021. Dans ce cadre, Maisons et Cités doit s’engager dès à présent dans une démarche d’amélioration thermique de ces logements repérés en étiquette E et F. Afin de pouvoir répondre à cet impératif règlementaire dans un délai contenu, Maisons et Cités a décidé d’investir dès 2026 et pour une durée de 4 ans dans une campagne massive de réhabilitation thermique sur une cible indicative d’environ 14 000 logements occupés repérés en étiquette E et F considérés comme des passoires thermiques, pour les ramener en étiquette D. L’opération a été nommée par Maisons et Cités « Stratégie EvoluD » Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er trimestre 2026. Chaque accord-cadre porte sur les travaux tous corps d’état suivants : - Désamiantage – déplombage - Gros œuvre maçonnerie - Carrelage faïence - Plâtrerie Isolation Menuiseries intérieures - Sanitaire Chauffage central - Electricité ventilation - Menuiseries extérieures - Peinture Revêtement de sol - Plancher Escalier bois L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).

Informations complémentaires

Maisons et Cités en tant que bailleur social est pleinement impacté par les obligations règlementaires sur son patrimoine locatif ancien dans le cadre de la Loi « Climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021.
Dans ce cadre, Maisons et Cités doit s’engager dès à présent dans une démarche d’amélioration thermique de ces logements repérés en étiquette E et F.
Afin de pouvoir répondre à cet impératif règlementaire dans un délai contenu, Maisons et Cités a décidé d’investir dès 2026 et pour une durée de 4 ans dans une campagne massive de réhabilitation thermique sur une cible indicative d’environ 14 000 logements occupés repérés en étiquette E et F considérés comme des passoires thermiques, pour les ramener en étiquette D.
L’opération a été nommée par Maisons et Cités « Stratégie EvoluD »
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er trimestre 2026.
Chaque accord-cadre porte sur les travaux tous corps d’état suivants :
- Désamiantage – déplombage
- Gros œuvre maçonnerie
- Carrelage faïence
- Plâtrerie Isolation Menuiseries intérieures
- Sanitaire Chauffage central
- Electricité ventilation
- Menuiseries extérieures
- Peinture Revêtement de sol
- Plancher Escalier bois
L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire.
Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 333207833 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757767 (2025-11-13)

Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 243 600 942 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 835 900 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 98 824 000 EUR 💰
102 728 000 EUR 💰
87 068 000 EUR 💰
45 740 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0027 SOGEA
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 060 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 81 273 838 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea caroni
Numéro d'enregistrement national: 32861972100140
Adresse postale: 106 quai de Boulogne CS60164
Code postal: 59053
Commune postale: ROUBAIX cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: teddy.maus@vinci-construction.com 📧
Téléphone: +33 320997878 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 256 820 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 811 136 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment nord est
Numéro d'enregistrement national: 75880190600507
Adresse postale: 165 b avenue de la Marne
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en Baroeul
Courrier électronique: y.girard@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: +33 357634000 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 217 670 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 401 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction
Numéro d'enregistrement national: 40790437400177
Adresse postale: 2A rue de l'Espoir
Code postal: 59030
Commune postale: Lille
Courrier électronique: edp.lezennes.construction@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 320418418 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 114 488 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu et bard construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100303
Adresse postale: ZI de la Pilaterie rue de la Couture
Courrier électronique: dbcrehab@demathieu-bard.fr 📧
Téléphone: +33 328326730 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: lot 2 Gds Elec
Nom: Gds elec
Numéro d'enregistrement national: 49817809400039
Adresse postale: 678 rue Clause Bernard
Code postal: 62320
Commune postale: Rouvroy
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: gstoops@groupe-stoops.fr 📧
Téléphone: +33 321280750 📞

6️⃣
Identifiant de l’offre: lot 2 Isoweck
Nom: Isoweck
Numéro d'enregistrement national: 34880800700044
Adresse postale: 4 rue Thomas Edison
Code postal: 47200
Commune postale: Marmande
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: bureau.etude@isoweck.com 📧
Téléphone: +33 553206500 📞
Source: OJS 2026/S 033-112369 (2026-02-16)

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