La présente consultation a pour objet la démolition et la préparation de terrains au profit de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots techniques, joint au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de travaux de demolition et de preparation de terrain pour le compte de hauts-de-seine habitat - oph
Reference number: PCV-Autres AC DEMOL
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la démolition et la préparation de terrains au profit de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Le descriptif des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la démolition et la préparation de terrains au profit de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots techniques, joint au dossier de consultation.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la démolition et la préparation de terrains au profit de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Non autorisées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC: Cf. RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr📧
Téléphone: +33 171152673📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042526 (2025-01-20)
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 16:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Nouvelle date limite de dépôt des offres fixées au 03/03/2025 à 16H.”
Source: OJS 2025/S 038-119881 (2025-02-21)