ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Ville de Mtsamboro (976)
Fourniture et livraison de repas et ou de sandwichs et ou goûters en liaison froide dans les écoles primaires de la commune de Mtsamboro
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de restauration scolaire
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Repas
Description du marché:
Ville: Mtsamboro
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Qualité technique du candidat et valeur nutritionnelle des repas
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur nutritionnelle des repas
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Sandwichs
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Goûters
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 170, avenue de la mairie BP115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367257 (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de restauration scolaire
Brève description:
Fourniture et livraison de repas et ou de sandwichs et ou goûters en liaison froide dans les écoles primaires de la commune de Mtsamboro
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Repas
Description du marché:
Préparation et livraison de repas, en liaison froide, le lundi, mardi et jeudi, à destination des élèves des écoles primaire de la commune de Mtsamboro
Code postal: 97630
Ville: Mtsamboro
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, soit le 31 août 2029.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du candidat et valeur nutritionnelle des repas
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur nutritionnelle des repas
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Sandwichs
Description du marché:
Préparation et livraison de sandwichs, en liaison froide, le lundi, mardi et jeudi et pendant les petites et grandes vacances scolaires, à destination des élèves des écoles élémentaires Mtsamboro 2 et Mtsamboro 3 et des enfants inscrits aux accueils
extrascolaires de la commune de Mtsamboro
Afficher plus
Description des options:
L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La
durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, soit le 31 août 2029.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Goûters
Description du marché:
Préparation et livraison de goûters (Lait et fruits), le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à destination des élèves des écoles primaire de la commune de Mtsamboro
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000884500014
Adresse postale: 170, avenue de la mairie BP115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Mayotte
Rue Les hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou (MAYOTTE)
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367257 (2025-06-05)
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