Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de déménagements dans le cadre des opérations de relogements et d’expulsions
1001 Vies Habitat
Prestations de services de déménagements dans le cadre des opérations de relogements et d’expulsions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Nièvre
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Picardie › Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
| 2025-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de déménagements dans le cadre des opérations de relogements et d’expulsions
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1001 Vies Habitat – Direction Ile de France
Description du marché:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère « Technique et RSE » : 40 points subdivisé comme suit : - Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1001 Vies Habitat – Nièvre
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0146912525 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PKz91v5Cn2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2025-06-06Z 📅
Source: OJS 2025/S 108-366913 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de déménagements dans le cadre des opérations de relogements et d’expulsions
Numéro de référence:
2026_AO_GER_DEMENAGEMENT_MVH
Brève description:
Prestations de services de déménagements dans le cadre des opérations de relogements et d’expulsions
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: 1001 Vies Habitat – Direction Ile de France
Description du marché:
Prestations de services de déménagements dans le cadre des opérations de relogements et d’expulsions.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché entre en vigueur le 01/01/2026, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.
La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Les prestations prendront effet au 01/01/2026 et prendront fin au plus tard le 31/12/2029.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère « Technique et RSE » : 40 points subdivisé comme suit : - Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: 1001 Vies Habitat – Nièvre
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0146912525 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PKz91v5Cn2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
- Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
- Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2025-06-06Z 📅
Source: OJS 2025/S 108-366913 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 665 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 36 665 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 665 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Assistance Déménagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance Déménagement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 58640
Commune postale: Varennes-Vauzelle
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 397 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Déméloc
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeloc
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 03400
Commune postale: Toulon-sur-Allier
Région: Allier 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 216-743580 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 665 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 2 - Titulaire
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 36 665 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 665 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Assistance Déménagement
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Assistance Déménagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance Déménagement
Numéro d'enregistrement national:
49 190 420 700 041
Code postal: 58640
Commune postale: Varennes-Vauzelle
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 397 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Déméloc
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Déméloc
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeloc
Numéro d'enregistrement national:
399 979 228.
Code postal: 03400
Commune postale: Toulon-sur-Allier
Région: Allier 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 216-743580 (2025-11-07)
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