Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Numéro de référence: 2025/44071/02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Accord-cadre á bons de commande de prestations de restauration á destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi-Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée 1 an renouvelable 3 fois, respectant le délai maximum.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir le code des impôts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Haute-Goulaine
Numéro d'enregistrement national: 21440071500014
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP2667 Haute-Goulaine
Code postal: 44126
Commune postale: Vertou cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucie MONTREUIL
Courrier électronique: marchespublics@hautegoulaine.fr 📧
Téléphone: 0240549222 📞
URL: https://www.hautegoulaine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7080401 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7080401 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80401 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7080401 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249408 (2025-04-15)