Accord-cadre à bons de commande de prestations d’architecte maître d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris.

Avis de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d’architecte maître d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris.
Numéro de référence: 2025-36
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d’architecte maître d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d’architecte maître d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit Municipal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750000700013
Adresse postale: 55 rue des francs bourgeois
Code postal: Paris
Commune postale: 75004
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: +33 144616387 📞
URL: https://institution.creditmunicipal.fr/marches_publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928736?orgAcronyme=d7s 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928736?orgAcronyme=d7s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004, Paris,
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-867747 (2025-12-26)