Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS.
CIVIS
La présente consultation concerne un marché de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS. Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la règlementation propre aux réseaux enfouis, la CIVIS souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande sur les réseaux d'assainissement collectif de son territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Qui ?- • CIVIS
- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS.
Numéro de référence: 25GEA18
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS. Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 25GEA18
Titre: Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS. Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de...”
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Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Réalisation de mesures hydrauliques sur les réseaux d'assainissement : -Tarage de poste de pompage -Vérification de débitmètre installé sur...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum d'1 000 000 euros HT sur 4...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège de la CIVIS”
Informations complémentaires:
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridiques: Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1076471.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 27, Rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure pourra faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 041-130148 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS.
Numéro de référence: 25GEA18
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS. Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 25GEA18
Titre: Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS. Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de...”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Réalisation de mesures hydrauliques sur les réseaux d'assainissement : -Tarage de poste de pompage -Vérification de débitmètre installé sur...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum d'1 000 000 euros HT sur 4...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège de la CIVIS”
Informations complémentaires:
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridiques: Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1076471.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 27, Rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure pourra faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 041-130148 (2025-02-26)
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