Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS.

CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS.
Numéro de référence: 25GEA18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 25GEA18
Titre: Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS
Description du marché:

La présente consultation concerne un marché de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS. Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la règlementation propre aux réseaux enfouis, la CIVIS souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande sur les réseaux d'assainissement collectif de son territoire : Réalisation de mesures hydrauliques sur les réseaux d'assainissement : -Tarage de poste de pompage -Vérification de débitmètre installé sur réseau -Vérification de déversoir d'orage -Mesures de débit en continu -Suivi de pluviométrie Réalisation de bilan pollution sur les réseaux d'assainissement : -Bilan pollution 24h Réalisation de mesures de gaz H2S et odeurs sur les réseaux d'assainissement : -Diagnostic H2S -Diagnostic Odeurs Réalisation de campagnes de recherches d'eaux parasites dans les réseaux d'assainissement et de contrôle de branchement : -Recherche d'eaux claires parasites permanentes -Recherche d'eaux claires parasites météoriques -Contrôle de conformité de branchement pour les établissements assimilés ou non domestiques Réalisation d'investigations ponctuelles : -Diagnostic de dysfonctionnement singulier

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.emarchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.emarchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Réalisation de mesures hydrauliques sur les réseaux d'assainissement : -Tarage de poste de pompage -Vérification de débitmètre installé sur réseau -Vérification de déversoir d'orage -Mesures de débit en continu -Suivi de pluviométrie Réalisation de bilan pollution sur les réseaux d'assainissement : -Bilan pollution 24h Réalisation de mesures de gaz H2S et odeurs sur les réseaux d'assainissement : -Diagnostic H2S -Diagnostic Odeurs Réalisation de campagnes de recherches d'eaux parasites dans les réseaux d'assainissement et de contrôle de branchement : -Recherche d'eaux claires parasites permanentes -Recherche d'eaux claires parasites météoriques -Contrôle de conformité de branchement pour les établissements assimilés ou non domestiques Réalisation d'investigations ponctuelles : -Diagnostic de dysfonctionnement singulier

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum d'1 000 000 euros HT sur 4 ans.L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la CIVIS.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités juridiques: Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; -Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1076471.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 27, Rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure pourra faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence(article L551-1 du code de la justice administrative (CJA); - référé contractuel après la conclusion du contrat (article L551-13 du CJA°; - recours en plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130148 (2025-02-26)

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