ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)
Région Ile-de-France
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur l'ensemble des départements d'Ile de France. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, composé des lots suivants : LOT N°1 : EST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94) et LOT N°2 : OUEST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour chaque lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 999 675 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°1 : SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - SECTEUR EST
Valeur estimée hors TVA: 999837.5 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°2 : SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - SECTEUR OUEST
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les autres critères se trouvent dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marina.wadodika@iledefrance.fr 📧
Téléphone: 0153856592 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907313&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907313&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266499 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)
Numéro de référence:
2500372
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur l'ensemble des départements d'Ile de France. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, composé des lots suivants : LOT N°1 : EST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94) et LOT N°2 : OUEST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour chaque lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 999 675 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2500372-01
Titre: LOT N°1 : SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - SECTEUR EST
Valeur estimée hors TVA: 999837.5 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°1 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur EST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Afficher plus
Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE - Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 20/40 (< 20 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). Etablissement des devis préalables à l'émission des bons de commandes, modalités d'échanges via l'outil MARCO et délais d'intervention (Articles II.2 et II.6 du CCAP).
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2500372-02
Titre: LOT N°2 : SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - SECTEUR OUEST
Description du marché:
Le lot n°2 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur OUEST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les autres critères se trouvent dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Exigence de chiffre d'affaires annuel moyen minimal pour une candidature sur 1 secteur d'un lot : 1 000 000 Euros HT / Exigence de chiffre d'affaires annuel moyen minimal pour une candidature sur 2 secteurs (1 secteur par lot) : 2 000 000 Euros HT
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marina.wadodika@iledefrance.fr 📧
Téléphone: 0153856592 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907313&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907313&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Chacun de ces lots sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Précisions sur les conditions d'attribution des lots (voir article VI du RC).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266499 (2025-04-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)