ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur l'ensemble des départements d'Ile de France. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, composé des lots suivants : LOT N°1 : EST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94) et LOT N°2 : OUEST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour chaque lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)
Numéro de référence: 2500372
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur l'ensemble des départements d'Ile de France. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, composé des lots suivants : LOT N°1 : EST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94) et LOT N°2 : OUEST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour chaque lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 999 675 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)...”
Description du marché
Le lot n°1 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur EST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du...”
Informations complémentaires
Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE - Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 20/40 (< 20 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). Etablissement des devis préalables à l'émission des bons de commandes, modalités d'échanges via l'outil MARCO et délais d'intervention (Articles II.2 et II.6 du CCAP).
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)...”
Description du marché
Le lot n°2 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur OUEST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les autres critères se trouvent dans le RC.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Exigence de chiffre d'affaires annuel moyen minimal pour une candidature sur 1 secteur d'un lot : 1 000 000 Euros HT / Exigence de chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Exigence de chiffre d'affaires annuel moyen minimal pour une candidature sur 1 secteur d'un lot : 1 000 000 Euros HT / Exigence de chiffre d'affaires annuel moyen minimal pour une candidature sur 2 secteurs (1 secteur par lot) : 2 000 000 Euros HT
“Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Chacun de ces lots sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Chacun de ces lots sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Précisions sur les conditions d'attribution des lots (voir article VI du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marina.wadodika@iledefrance.fr📧
Téléphone: 0153856592📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 081-266499 (2025-04-23)