Accord cadre à bons de commande de fourniture de produits biologiques, de matériaux minéraux naturels et de produits organiques pour l'entretien et l'embellissement des végétaux et des sites départementaux pour l'ensemble des services du Conseil Départemental pour la période 2026-2030
Le présent accord cadre a pour objet l'achat de terres, amendements, substrats, matériaux minéraux destinés à l'aménagement paysager, produits de traitement herbicides, fongicides et insecticides biologiques, engrais et paillages et matières organiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de fourniture de produits biologiques, de matériaux minéraux naturels et de produits organiques pour l'entretien et l'embellissement des végétaux et des sites départementaux pour l'ensemble des services du Conseil Départemental pour la période 2026-2030
Numéro de référence: 25FF-DMG-3216-Q
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet l'achat de terres, amendements, substrats, matériaux minéraux destinés à l'aménagement paysager, produits de traitement...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet l'achat de terres, amendements, substrats, matériaux minéraux destinés à l'aménagement paysager, produits de traitement herbicides, fongicides et insecticides biologiques, engrais et paillages et matières organiques
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“maximum annuel 50 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Terre📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“maximum annuel 45 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Terre végétale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“maximum annuel 20 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Herbicides📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“maximum annuel 18 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Engrais divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“maximum annuel 7 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Paille et plantes fourragères📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“maximum annuel 2 500 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 06:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- fournitures complémentaires (art. R2122-4 du Ccp)
- Démarrage prévisionnel à la notification de l'accord cadre
- Séance d'ouverture n'est pas publique
-...”
- fournitures complémentaires (art. R2122-4 du Ccp)
- Démarrage prévisionnel à la notification de l'accord cadre
- Séance d'ouverture n'est pas publique
- Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/
- Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.7.1 du Rc), dûment complété
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 49627FD0-DC96-3B2E-EF7ACDF130427BBA
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 49627FBE-C3F3-7D17-50CD2139BD23AF06
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 49627FE1-C792-161F-6829F631C09277C8
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736810 (2025-11-05)