Accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation - Années 2026 à 2029

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation -Années 2026 à 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation - Années 2026 à 2029
Numéro de référence: JUR3414
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation -Années 2026 à 2029

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1 Secteur Agence Pays Yonnais
Titre: 1 Secteur Agence Pays Yonnais
Description du marché: 1 Secteur Agence Pays Yonnais
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 90 000 Euros HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 Secteur Agence Bocage et Vie
Titre: 2 Secteur Agence Bocage et Vie
Description du marché: 2 Secteur Agence Bocage et Vie
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 50 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3 Secteur Agence Sud Est et Océan
Titre: 3 Secteur Agence Sud Est et Océan
Description du marché: 3 Secteur Agence Sud Est et Océan
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 60 000 Eurosuros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4 Secteur Agence du Littoral Hors Ile d'Yeu
Titre: 4 Secteur Agence du Littoral Hors Ile d'Yeu
Description du marché: 4 Secteur Agence du Littoral Hors Ile d'Yeu
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 45 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels. Les prix des prestations sont fermes pour l'année 2026 et révisables pour les années 2027, 2028 et 2029. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Sur décision, prise par le client, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, et ce, conformément aux dispositions du CCAP. Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des pièces administratives fournies. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS -PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat, de même, les offres devront être déposées sur : www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises»

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.

IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels.
Les prix des prestations sont fermes pour l'année 2026 et révisables pour les années 2027, 2028 et 2029.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance.
Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.

Sur décision, prise par le client, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, et ce, conformément aux dispositions du CCAP.

Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des pièces administratives fournies.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS
-PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat, de même, les offres devront être déposées sur :

www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises»

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467900 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: Allée de la Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293200 (2025-05-05)

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