Accord-cadre à bons de commande aux prestations de fauchage des accotements, d'élagage, d'arasement et de curage de caniveaux sur le territoire de la ville du François Lots 1 et 2

Ville du François (972)

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fauchage des accotements, d'élagage, d'arasement et de curage de caniveaux sur le territoire de la ville du François. Lots 1 et 2

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande aux prestations de fauchage des accotements, d'élagage, d'arasement et de curage de caniveaux sur le territoire de la ville du François Lots 1 et 2
Numéro de référence: 25.FSDST06
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fauchage des accotements, d'élagage, d'arasement et de curage de caniveaux sur le territoire de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Fauchages des accotements, élagage, arasement et curage de caniveaux : secteur Nord”
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plans organisationnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fauchages des accotements, élagage, arasement et curage de caniveaux : secteur Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidat: -La liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024), -les effectifs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières du candidat: -Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement national: 26972210500018
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 082-273259 (2025-04-24)