Accord-cadre à Bons de commande 2026-2030 - Travaux de voirie, d'entretien et d'aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (16 lots)
Bordeaux Métropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans le respect de la limite des seuils visés par lot à l'article 1.4-4. du CCAP et considérant les limitations et interdictions précisées aux articles 1.5 et 1.6 du CCAP. Un nombre maximum de chantier peut être commandé simultanément par lot, tel que fixé à l'article 10.3 du CCAP. Le titulaire devra être en capacité de déployer les équipes en nombre suffisant pour répondre à ce nombre maximum de chantier. Chacun des 16 lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tout ou partie des 16 lots en considérant les limitations suivantes : - Les limitations de soumission fixées à l'article 7.1 du règlement de la consultation - Les limitations d'attribution fixées à l'article 9.3 du règlement de la consultation 7.1 - LIMITATION À SOUMISSIONNER : Les candidats ont la possibilité de soumissionner à l'ensemble des lots, sous réserve de respecter les conditions ci-dessous applicables à un même lot : - Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en tant que mandataire de plus d'un groupement. 9.3 - LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT - LOTS 13 À 16 POUR LES LOTS 13 À 16 : LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT : Pour les lots 13 à 16, Bordeaux Métropole décide de limiter à 2 le nombre de lots attribués à un même candidat. Modalités d'attribution des lots 13 à 16 : A l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à 2 lots, alors l'ordre de priorité pour l'attribution des lots est fixé dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, le candidat arrivant second est déclaré attributaire des lots suivants. Ordre de priorité Priorité 1 : Lot 16 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Ouest Priorité 2 : Lot 14 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Rive Droite Priorité 3 : Lot 13 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Bordeaux Priorité 4 : Lot 15 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Sud A titre indicatif, les quantités de consommation 2022-2024 par ligne de BPU des accords-cadres actuellement en cours d'exécution et par lots figurent en annexe du présent règlement de la consultation. Ces informations ne sont pas contractuelles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a vocation à répondre à un besoin de : - travaux relatifs à des opérations d'entretien, réparation, modification de l'espace public métropolitain - travaux d'aménagement de création ou de requalification de l'espace public métropolitain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • colas Etablissement De Merignac
- • COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT FLOIRAC
- • Eurovia Gironde
- • Moter
- • nge routes
- • Peperiot
- • SOC MODERNE DE PAVAGE
- • Sopega TP
- • Bitume et asphalte › Asphalte
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-09 | Avis de marché |
| 2025-06-25 | Avis de marché |
| 2026-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Bons de commande 2026-2030 - Travaux de voirie, d'entretien et d'aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (16 lots)
Numéro de référence:
2024-HAAM-0011
Brève description:
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Petites Interventions Pôle Territorial Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description du marché: Petites Interventions Pôle Territorial Bordeaux
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Bordeaux Métropole : 28 communes organisées autour de 4 pôles territoriaux (précisées à l'article 1.1 du Rc et du Ccap) dont le nombre est susceptible d'évoluer en cours d'exécution
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication de l'avis pour les prochains accords-cadres : 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Petites Interventions Pôle Territorial Rive Droite
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: Petites Interventions Pôle Territorial Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Petites Interventions Pôle Territorial Sud
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description du marché: Petites Interventions Pôle Territorial Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Petites Interventions Pôle Territorial Ouest
Description du marché: Petites Interventions Pôle Territorial Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Rive Droite
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Sud
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Ouest
Valeur estimée hors TVA: 95 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Pavage & Dallage Territoire de Bordeaux Métropole
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché: Pavage & Dallage Territoire de Bordeaux Métropole
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Asphaltes Territoire de Bordeaux Métropole
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Asphaltes Territoire de Bordeaux Métropole
Produits/services supplémentaires: Asphalte 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Clôtures Courantes Pôles Territoriaux Bordeaux / Rive Droite et Sud
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: Clôtures Courantes Pôles Territoriaux Bordeaux / Rive Droite et Sud
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Clôtures Courantes - Pôle Territorial Ouest
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Clôtures Courantes - Pôle Territorial Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Bordeaux
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Rive Droite
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Sud
Description du marché: Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Ouest
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 17:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national:
80185
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644946 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
0F613322-E774-F019-0FE05B69A182A037
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
0F613311-FEE6-D0AC-920EC5827FEB33F0
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-304203 (2025-05-09)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Description
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰
23 000 000 EUR 💰
45 000 000 EUR 💰
80 000 000 EUR 💰
70 000 000 EUR 💰
95 000 000 EUR 💰
15 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
13 000 000 EUR 💰
14 000 000 EUR 💰
20 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-17 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 304203-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
8865EB33-B311-198C-3AB48ADCA7F30616
Organe de révision
8865EB00-FCD1-CB59-C542EA6F8E29FC48
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 0135ce2c-0e0d-43e8-b2b9-3908142787f6-01
Source: OJS 2025/S 121-417788 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 462 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 pts pour les lots 1-2-3-4-9 et 30 pts pour les lots 5-6-7-8-10-11-12-13-14-15-16
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre : 60 pts pour les lots 1-2-3-4-9 et 70 pts pour les lots 5-6-7-8-10-11-12-13-14-15-16
Critère de coût (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-E0432m
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Petites Interventions Pôle Territorial Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 462 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc moderne de pavage
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-1-1
Adresse postale: 35 Avenue Victor Hugo
Code postal: 33560
Commune postale: Carbon-Blanc
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france - etablissement floirac
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-2-1
Adresse postale: 126 Rue Emile Combes
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopega tp
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-3-1
Adresse postale: 24 Rue Marion De Jacob
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: Colas etablissement de merignac
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-4-1
Adresse postale: 198 Av Marcel Dassault
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge routes
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-5-1
Adresse postale: Parc D Activites La Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia gironde
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-7-1
Adresse postale: 20 Rue Thierry Sabine
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Peperiot
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-10-1
Adresse postale: 25 Avenue Maurice Levy
Code postal: 33697
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0015
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Nom: Moter
Numéro d'enregistrement national:
1644946-1-16-1
Adresse postale: 20 Rue Marcel Issartier
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
F4D0892D-972D-38D6-FA6F5187898009AA
Organe de révision
F4D0891D-CE0B-6730-31D6D2B91B140B4D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
F4D0893B-CE82-0FE8-300C436F26D71F88
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2026/S 016-051111 (2026-01-22)