L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans le respect de la limite des seuils visés par lot à l'article 1.4-4. du CCAP et considérant les limitations et interdictions précisées aux articles 1.5 et 1.6 du CCAP. Un nombre maximum de chantier peut être commandé simultanément par lot, tel que fixé à l'article 10.3 du CCAP. Le titulaire devra être en capacité de déployer les équipes en nombre suffisant pour répondre à ce nombre maximum de chantier. Chacun des 16 lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tout ou partie des 16 lots en considérant les limitations suivantes : - Les limitations de soumission fixées à l'article 7.1 du règlement de la consultation - Les limitations d'attribution fixées à l'article 9.3 du règlement de la consultation 7.1 - LIMITATION À SOUMISSIONNER : Les candidats ont la possibilité de soumissionner à l'ensemble des lots, sous réserve de respecter les conditions ci-dessous applicables à un même lot : - Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en tant que mandataire de plus d'un groupement. 9.3 - LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT - LOTS 13 À 16 POUR LES LOTS 13 À 16 : LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT : Pour les lots 13 à 16, Bordeaux Métropole décide de limiter à 2 le nombre de lots attribués à un même candidat. Modalités d'attribution des lots 13 à 16 : A l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à 2 lots, alors l'ordre de priorité pour l'attribution des lots est fixé dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, le candidat arrivant second est déclaré attributaire des lots suivants. Ordre de priorité Priorité 1 : Lot 16 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Ouest Priorité 2 : Lot 14 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Rive Droite Priorité 3 : Lot 13 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Bordeaux Priorité 4 : Lot 15 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Sud A titre indicatif, les quantités de consommation 2022-2024 par ligne de BPU des accords-cadres actuellement en cours d'exécution et par lots figurent en annexe du présent règlement de la consultation. Ces informations ne sont pas contractuelles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a vocation à répondre à un besoin de : - travaux relatifs à des opérations d'entretien, réparation, modification de l'espace public métropolitain - travaux d'aménagement de création ou de requalification de l'espace public métropolitain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Bons de commande 2026-2030 - Travaux de voirie, d'entretien et d'aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (16 lots)
Numéro de référence: 2024-HAAM-0011
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans le respect de la limite des seuils visés par lot à l'article 1.4-4. du CCAP et...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans le respect de la limite des seuils visés par lot à l'article 1.4-4. du CCAP et considérant les limitations et interdictions précisées aux articles 1.5 et 1.6 du CCAP.
Un nombre maximum de chantier peut être commandé simultanément par lot, tel que fixé à l'article 10.3 du CCAP. Le titulaire devra être en capacité de déployer les équipes en nombre suffisant pour répondre à ce nombre maximum de chantier.
Chacun des 16 lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tout ou partie des 16 lots en considérant les limitations suivantes :
- Les limitations de soumission fixées à l'article 7.1 du règlement de la consultation
- Les limitations d'attribution fixées à l'article 9.3 du règlement de la consultation
7.1 - LIMITATION À SOUMISSIONNER :
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à l'ensemble des lots, sous réserve de respecter les conditions ci-dessous applicables à un même lot :
- Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en tant que mandataire de plus d'un groupement.
9.3 - LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT - LOTS 13 À 16
POUR LES LOTS 13 À 16 : LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT :
Pour les lots 13 à 16, Bordeaux Métropole décide de limiter à 2 le nombre de lots attribués à un même candidat.
Modalités d'attribution des lots 13 à 16 :
A l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à 2 lots, alors l'ordre de priorité pour l'attribution des lots est fixé dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, le candidat arrivant second est déclaré attributaire des lots suivants.
Ordre de priorité
Priorité 1 : Lot 16 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Ouest
Priorité 2 : Lot 14 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Rive Droite
Priorité 3 : Lot 13 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Bordeaux
Priorité 4 : Lot 15 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Sud
A titre indicatif, les quantités de consommation 2022-2024 par ligne de BPU des accords-cadres actuellement en cours d'exécution et par lots figurent en annexe du présent règlement de la consultation. Ces informations ne sont pas contractuelles.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a vocation à répondre à un besoin de :
- travaux relatifs à des opérations d'entretien, réparation, modification de l'espace public métropolitain
- travaux d'aménagement de création ou de requalification de l'espace public métropolitain
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Petites Interventions Pôle Territorial Bordeaux”
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Publication de l'avis pour les prochains accords-cadres : 1er semestre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Petites Interventions Pôle Territorial Rive Droite” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Petites Interventions Pôle Territorial Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Petites Interventions Pôle Territorial Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Rive Droite” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie Chaussée Pôle Territorial Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Pavage & Dallage Territoire de Bordeaux Métropole”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Asphaltes Territoire de Bordeaux Métropole”
Produits/services supplémentaires: Asphalte📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Clôtures Courantes Pôles Territoriaux Bordeaux / Rive Droite et Sud”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Clôtures Courantes - Pôle Territorial Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Bordeaux”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Rive Droite” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Pour chaque lot soumissionné : une liste de 5 références en lien avec les prestations objet du ou des lots concernés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des travaux spécifiés : Pour chaque lot soumissionné : une liste de 5 références en lien avec les prestations objet du ou des lots concernés exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certification et habilitation de l'entreprise candidate pour la réalisation de travaux en zones amiantées en sous-section 3
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Proportion de sous-traitance : Prestations dont la sous-traitance est envisagée, dénomination et qualité des soustraitants” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre prend effet le 1er janvier 2026 ou à la date de sa notification si elle est postérieure.
L'accord cadre s'exécute durant une période de 4 ans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord cadre prend effet le 1er janvier 2026 ou à la date de sa notification si elle est postérieure.
L'accord cadre s'exécute durant une période de 4 ans ferme à partir de sa notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix du BPU sont révisés mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La bonne exécution du contrat suppose que le titulaire n'affecte qu'un seul responsable chargé de le représenter auprès de Bordeaux Métropole.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Un plan de progrès est prévu pour les lots 5 à 8 : les parties conviennent de l'élaborer conjointement dans un délai de 1 an après la notification sur la base de la proposition faite dans le mémoire technique
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
une réunion de présentation sera organisée le 27 mai 2025 de 16h à 17h en visioconférence afin de présenter aux opérateurs économiques intéressés par la consultation : le périmètre,
les modalités d'exécution de l'accord-cadre travaux objet du présent appel d'offre et les attentes de Bordeaux Métropole.
La participation à cette réunion est non obligatoire, mais fortement conseillée.
Toutes les précisions utiles à cette réunion ainsi que le lien d'accès à cette dernière figurent à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0F613322-E774-F019-0FE05B69A182A037
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0F613311-FEE6-D0AC-920EC5827FEB33F0
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-304203 (2025-05-09)
Avis de marché (2025-06-25) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prestations dont la sous-traitance est envisagée, dénomination et qualité des soustraitants”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chaque lot soumissionné : une liste de 5 références en lien avec les prestations objet du ou des lots concernés exécutés au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour chaque lot soumissionné : une liste de 5 références en lien avec les prestations objet du ou des lots concernés exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certification et habilitation de l'entreprise candidate pour la réalisation de travaux en zones amiantées en sous-section 3”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8865EB33-B311-198C-3AB48ADCA7F30616
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8865EB00-FCD1-CB59-C542EA6F8E29FC48
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 17/07/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 17/07/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 121-417788 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 pts pour les lots 1-2-3-4-9 et 30 pts pour les lots 5-6-7-8-10-11-12-13-14-15-16
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre : 60 pts pour les lots 1-2-3-4-9 et 70 pts pour les lots 5-6-7-8-10-11-12-13-14-15-16
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-E0432m
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Petites Interventions Pôle Territorial Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc moderne de pavage
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-1-1
Adresse postale: 35 Avenue Victor Hugo
Code postal: 33560
Commune postale: Carbon-Blanc
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france - etablissement floirac
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-2-1
Adresse postale: 126 Rue Emile Combes
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sopega tp
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-3-1
Adresse postale: 24 Rue Marion De Jacob
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas etablissement de merignac
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-4-1
Adresse postale: 198 Av Marcel Dassault
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge routes
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-5-1
Adresse postale: Parc D Activites La Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia gironde
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-7-1
Adresse postale: 20 Rue Thierry Sabine
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Peperiot
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-10-1
Adresse postale: 25 Avenue Maurice Levy
Code postal: 33697
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Moter
Numéro d'enregistrement national: 1644946-1-16-1
Adresse postale: 20 Rue Marcel Issartier
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F4D0892D-972D-38D6-FA6F5187898009AA
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4D0891D-CE0B-6730-31D6D2B91B140B4D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F4D0893B-CE82-0FE8-300C436F26D71F88
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2026/S 016-051111 (2026-01-22)