Accord-cadre à bons de commande 2026-2029 - Fournitures de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de l'Isle d'Abeau

Ville de l'Isle d'Abeau

Le titulaire doit assurer : - la fourniture de vêtements de travail des agents de la collectivité, - la fournitures des équipements de protection individuelle - le marquage des vêtements et des équipements de protection individuelle - la livraison complète franco de port des produits au lieu indiqué sur le bon de commande, - la gestion de la reprise et/ou de l'échange des produits non conformes ou abîmés, - la gestion du remplacement des produits manquants, - la garantie des produits livrés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le maximum annuel par lot est le suivant : Lot 01 : Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie : 25 000.00 euro(s) HT Lot 02 : Vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les agents techniques d'entretien et des groupes scolaires : 9 000.00 euro(s) HT Lot 03 : Équipements de protection individuelle dont élagage, soudage et électricité 12 000.00 euro(s) HT Lot 04 : Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale 40 000.00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de l'Isle d'Abeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché
2026-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande 2026-2029 - Fournitures de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro de référence: 2025/14
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Adresse postale: Bâtiments communaux de la Ville
Code postal: 38080
Ville: L'Isle D'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Année 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. - Reconduction 1 : 12 mois - Reconduction 2 : 12 mois - Reconduction 3 : 12 mois. Dans l'hypothèse où le montant maximum fixé pour l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance prévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire de manière anticipée l'accord-cadre, pour une période équivalente à celle initialement prévue, dans la limite du nombre de reconductions autorisées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les agents techniques d'entretien et des groupes scolaires
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:

Vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les agents techniques d'entretien et des groupes scolaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Équipements de protection individuelle dont élagage, soudage et électricité
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Équipements de protection individuelle dont élagage, soudage et électricité
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d'enregistrement national: 56851
Adresse postale: 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARION Cyril
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0474182000 📞
URL: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700179 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700179 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://www.marches-publics.info Les variantes sont interdites. Le candidat devra fournir, avec son offre, les échantillons indiqués dans le règlement de consultation. Les échantillons seront livrés franco de port et gratuitement, avant la date et heure limite de réception des offres. Les échantillons livrés au-delà de la date et heure butoir ne seront pas analysés. Les sous-critères de la valeur techniques et de la performance environnementale sont énoncés dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2E3E82A5-C8EA-D207-40CA48B1E423B049
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596060 (2025-09-11)

Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 344 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/14-01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 344 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rodier epi
Numéro d'enregistrement national: 1700179-1-1-1
Adresse postale: 20 Av De La Falaise
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rodier-epi.com 📧
Téléphone: 0476211926 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Numéro d'enregistrement national: 1700179-1-2-1
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Code postal: 03100
Commune postale: Montlucon
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: polao@gedivepro.com 📧
Téléphone: 0470080080 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois decamps
Numéro d'enregistrement national: 1700179-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: wasquehal@trenois.com 📧
Téléphone: 0320456082 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe abilis
Numéro d'enregistrement national: 1700179-1-4-1
Adresse postale: 60 Rue des Bergères
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajou
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ao@groupe-abilis.fr 📧
Téléphone: 0134265226 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 596060-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A716A173-07BF-5530-D9A7FEEDBCEF4643
Organe de révision
A716A161-D034-B8A3-709F2ECBC388CE97
Source: OJS 2026/S 048-166892 (2026-03-06)

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