Accord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage RELANCE LOT 3
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Accord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage RELANCE LOT 3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits de pépinière › Arbres
- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services sylvicoles
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage RELANCE LOT 3
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Plantations et entretiens agroforestiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 3 : Plantations et entretiens agroforestiers
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Adresse postale: Territoire de Lannion-Trégor Communauté
Code postal: 22300
Ville: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302506 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage RELANCE LOT 3
Numéro de référence:
2025072
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage
RELANCE LOT 3
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Description
Identifiant interne:
2025072
Titre: Lot 3 : Plantations et entretiens agroforestiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 3 : Plantations et entretiens agroforestiers
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Adresse postale: Territoire de Lannion-Trégor Communauté
Code postal: 22300
Ville: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de
justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché
conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice
administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément
à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant
l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de
conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un
référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice
administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302506 (2025-05-12)
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