Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage
RELANCE LOT 3
Numéro de référence: 2025072
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande - Reconstitution du bocage
RELANCE LOT 3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles📦 Description
Description du marché:
“Lot 3 : Plantations et entretiens agroforestiers”
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com📧
Téléphone: 0296050900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché
conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de
justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché
conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice
administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément
à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant
l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de
conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un
référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice
administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302506 (2025-05-12)