Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH

Meurthe et Moselle Habitat

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de mmH. L'accord cadre porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets encombrants, le remplacement du personnel de mmH temporairement indisponible et le remplacement des ampoules & des tubes fluorescents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté
• Pro Impec
• Regie de Quartier
• REGIE DE QUARTIER LAXOU PROVINCES
• SOLIDARITES NATIONALES ET INTERNATIONALES

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché
2025-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH
Numéro de référence: 25MNMS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 879 491 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1
Valeur estimée hors TVA: 5 767 320 EUR 💰
Description du marché:

Une partie du patrimoine du Territoire CENTRE et du Territoire SUD de mmH pour environ 5 590 logements

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Patrimoine de meurthe & moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54)
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2
Valeur estimée hors TVA: 1 989 088 EUR 💰
Description du marché: Une partie du patrimoine du Territoire NORD de mmH pour environ 1 385 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3
Valeur estimée hors TVA: 1 207 800 EUR 💰
Description du marché:

Une partie du patrimoine de la commune de LAXOU (LAXOU bas et Champ-le-Boeuf) et une partie de la commune de MAXEVILLE (MAXEVILLE bas et Champ-le-Boeuf) pour environ 855 logements. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4
Valeur estimée hors TVA: 2 844 480 EUR 💰
Description du marché:

Patrimoine des communes des Agences mmH de PONT-A-MOUSSON et du Bassin de POMPEY pour environ 2 195 logements. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5
Valeur estimée hors TVA: 1 464 625 EUR 💰
Description du marché:

Une partie du patrimoine des communes de l'Agence mmH de LONGWY (LONGWY, LONGLAVILLE, HERSERANGE et MONT SAINT-MARTIN) pour environ 945 logements. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n° 6
Valeur estimée hors TVA: 606 178 EUR 💰
Description du marché:

Collecte, transport et déchargement des déchets encombrants & assimilés à l'intérieur et à l'extérieur des parties communes d'immeubles d'habitation de mmH des communes de la METROPOLE DU GRAND NANCY pour environ 5 890 logements

Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de mmH

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668400 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (annexe 4 du Cctp). Le marché est réservé aux entreprises spécialisées dans le nettoyage industriel et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix : Bpu pour les prestations planifiées annuel des résidences, Bpu pour les remplacements temporaires personnel nettoyage de mmh Bpu pour les prestations complémentaires. Les prix unitaires, stipulés dans un Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en Annexe 1 et 2, justifiant ainsi la mise en place d'un Accord-Cadre à bon de commande. Un détail Quantitatif Estimatif (Dqe), n'ayant pas de valeur contractuelle, expose une simulation respective pour les prestations remplacements et ponctuelles. La présente consultation est décomposée en 6 lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: AEDF2A4A-AF99-00DF-823FB61293C69419
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417522 (2025-06-26)

Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 13 879 491 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 991 402 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 66
Prix ✅
Prix (pondération): 34

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22e25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Lot n° 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 991 402 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro impec
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-1-1
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant
Code postal: 59130
Commune postale: Lambersart
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-2-1
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Regie de quartier laxou provinces
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-3-1
Adresse postale: Cite Provinces Imm Bourgogne
Code postal: 54520
Commune postale: Laxou
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Solidarites nationales et internationales
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-4-1
Adresse postale: 8 Rue De La Poterne
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-A-Mousson

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Regie de quartier
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-5-1
Adresse postale: 3 Pl De Lille
Code postal: 54350
Commune postale: Mont-Saint-Martin

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 417522-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot N°1 a été Relancé suite à infructueux et sans suite en procédure avec négociation engagée conformément à l'article R 2124-3 6ème Alinéa avec les candidats ayant remis une offre initiale et selon les dispositions de l'article R 2161-9 du Code de la Commande Publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 24B7C2E0-C48B-C472-CD505F9548512E1A
Source: OJS 2025/S 239-823611 (2025-12-09)

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