Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de mmH. L'accord cadre porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets encombrants, le remplacement du personnel de mmH temporairement indisponible et le remplacement des ampoules & des tubes fluorescents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH
Numéro de référence: 25MNMS01
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH
La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de mmH.
L'accord cadre porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets encombrants, le remplacement du personnel de mmH temporairement indisponible et le remplacement des ampoules & des tubes fluorescents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 13 879 491 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Une partie du patrimoine du Territoire CENTRE et du Territoire SUD de mmH pour environ 5 590 logements”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Une partie du patrimoine du Territoire NORD de mmH pour environ 1 385 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Une partie du patrimoine de la commune de LAXOU (LAXOU bas et Champ-le-Boeuf) et une partie de la commune de MAXEVILLE (MAXEVILLE bas et Champ-le-Boeuf)...”
Description du marché
Une partie du patrimoine de la commune de LAXOU (LAXOU bas et Champ-le-Boeuf) et une partie de la commune de MAXEVILLE (MAXEVILLE bas et Champ-le-Boeuf) pour environ 855 logements. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Patrimoine des communes des Agences mmH de PONT-A-MOUSSON et du Bassin de POMPEY pour environ 2 195 logements. Ce lot est réservé à des structures...”
Description du marché
Patrimoine des communes des Agences mmH de PONT-A-MOUSSON et du Bassin de POMPEY pour environ 2 195 logements. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Une partie du patrimoine des communes de l'Agence mmH de LONGWY (LONGWY, LONGLAVILLE, HERSERANGE et MONT SAINT-MARTIN) pour environ 945 logements. Ce lot...”
Description du marché
Une partie du patrimoine des communes de l'Agence mmH de LONGWY (LONGWY, LONGLAVILLE, HERSERANGE et MONT SAINT-MARTIN) pour environ 945 logements. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et déchargement des déchets encombrants & assimilés à l'intérieur et à l'extérieur des parties communes d'immeubles d'habitation de...”
Description du marché
Collecte, transport et déchargement des déchets encombrants & assimilés à l'intérieur et à l'extérieur des parties communes d'immeubles d'habitation de mmH des communes de la METROPOLE DU GRAND NANCY pour environ 5 890 logements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de mmH
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (annexe 4 du Cctp).
Le marché est réservé aux entreprises spécialisées dans le nettoyage industriel et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix :
Bpu pour les prestations planifiées annuel des résidences,
Bpu pour les remplacements temporaires personnel nettoyage de mmh
Bpu pour les prestations complémentaires.
Les prix unitaires, stipulés dans un Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en Annexe 1 et 2, justifiant ainsi la mise en place d'un Accord-Cadre à bon de commande. Un détail Quantitatif Estimatif (Dqe), n'ayant pas de valeur contractuelle, expose une simulation respective pour les prestations remplacements et ponctuelles.
La présente consultation est décomposée en 6 lots
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: AEDF2A4A-AF99-00DF-823FB61293C69419
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417522 (2025-06-26)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH
La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de mmH.
L'accord cadre porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets encombrants, le remplacement du personnel de mmH temporairement indisponible et le remplacement des ampoules & des tubes fluorescents
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Valeur estimée hors TVA: 13 879 491 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 66
Prix ✅
Prix (pondération): 34
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22e25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Lot n° 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro impec
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-1-1
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant
Code postal: 59130
Commune postale: Lambersart
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-2-1
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Région: Val-de-Marne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Regie de quartier laxou provinces
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-3-1
Adresse postale: Cite Provinces Imm Bourgogne
Code postal: 54520
Commune postale: Laxou
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Solidarites nationales et internationales
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-4-1
Adresse postale: 8 Rue De La Poterne
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-A-Mousson
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Regie de quartier
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-5-1
Adresse postale: 3 Pl De Lille
Code postal: 54350
Commune postale: Mont-Saint-Martin
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1668400-1-6-1
“Le lot N°1 a été Relancé suite à infructueux et sans suite en procédure avec négociation engagée conformément à l'article R 2124-3 6ème Alinéa avec les...”
Le lot N°1 a été Relancé suite à infructueux et sans suite en procédure avec négociation engagée conformément à l'article R 2124-3 6ème Alinéa avec les candidats ayant remis une offre initiale et selon les dispositions de l'article R 2161-9 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 24B7C2E0-C48B-C472-CD505F9548512E1A
Source: OJS 2025/S 239-823611 (2025-12-09)