Accord-cadre 2025ACM010- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL

Université de Lille

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010. L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
2026-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre 2025ACM010- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL
Numéro de référence: 2025ACM010
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010. L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: ENSAPL
Titre: Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Adresse postale: 2 rue Verte
Code postal: 59650
Ville: Villeneuve d'ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de la date de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra être prolongé au-delà du 01/05/2029. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Réalisation de prestations similaires: Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Engagements environnementaux de l'entreprise pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000Euros HT pour toute la durée du marché.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de lille
Numéro d'enregistrement national: 13002975400012
Adresse postale: 42 RUE PAUL DUEZ
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp-etm@univ-lille.fr 📧
Téléphone: 0362269199 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854284&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854284&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854284&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot ENSAPL sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire. Elle devra être effectuée au plus tard le 21/10/2025. Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 130 029 218 00018
Adresse postale: Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0328164653 📞
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en- Hauts-de-France 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-633315 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Accord-cadre 2025ACM010- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010. L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025ACM010
Titre: Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL
Description du marché:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010. L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.
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Informations complémentaires:
Le lot ENSAPL sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire. Elle devra être effectuée au plus tard le 21/10/2025. Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.
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Ville: Villeneuve d'Ascq
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Réalisation de prestations similaires: Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
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Informations sur les options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de la date de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra être prolongé au-delà du 01/05/2029. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
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Description
Ville: Villeneuve d'ascq

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000Euros HT pour toute la durée du marché.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ACM010
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SMAC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smac sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac sas
Numéro d'enregistrement national: 682 040 837 01638
Adresse postale: lère avenue Zone Industrielle du Port Fluvial
Code postal: 59211
Commune postale: Santes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hautsdefrance@smac-sa.com 📧
Téléphone: 03 20 10 46 46 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Lille
Numéro d'enregistrement national: 130 029 754 00012
Département: Dcp/etm
Point de contact: Dcp/etm
Téléphone: 0362269198 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 633315-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lille
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France 🌏
Organe de révision
Téléphone: +33359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2026/S 035-120029 (2026-02-18)
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