Accord-cadre 2025ACM010- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010. L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre 2025ACM010- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL
Numéro de référence: 2025ACM010
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes.
Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010.
L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL”
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux de l'entreprise pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ;
- Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ;
- Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
“Le lot ENSAPL sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT.
Afin de préparer le...”
Le lot ENSAPL sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT.
Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire. Elle devra être effectuée au plus tard le 21/10/2025. Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.
En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP.
Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 130 029 218 00018
Adresse postale: Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0328164653📞
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en- Hauts-de-France 🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
- Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 186-633315 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Accord-cadre
2025ACM010- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures
terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010. L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective,
préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective,
préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de
l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a fait
l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce
marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010. L'Université de Lille
est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL.
À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue
de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du
prestataire retenu.
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Informations complémentaires:
“Le lot ENSAPL sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le...”
Informations complémentaires
Le lot ENSAPL sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire. Elle devra être effectuée au plus tard le 21/10/2025. Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de la date de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de la date de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra être prolongé au-delà du 01/05/2029. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ACM010
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac sas
Numéro d'enregistrement national: 682 040 837 01638
Adresse postale: lère avenue
Zone Industrielle du Port Fluvial
Code postal: 59211
Commune postale: Santes
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hautsdefrance@smac-sa.com📧
Téléphone: 03 20 10 46 46📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Lille
Numéro d'enregistrement national: 130 029 754 00012
Téléphone: 0362269198📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lille
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France🌏 Organe de révision
Commune postale: Lille
Téléphone: +33359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lille
Téléphone: +33359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2026/S 035-120029 (2026-02-18)