Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

L'objet du présent marché est d'accompagner la mise en oeuvre des travaux de traitements et restitution des données hospitalières et médico-sociales au travers des prestations suivantes : 1. Réalisation, maintenance et évolution d'applications (API et sites web) de taille variée (entre 5 et 200 jours de réalisation) ; 2. Création, évolution ou refonte de flux de données existants ; 3. Mise en place et évolution de la stratégie d'intégration continue et de déploiement continu ; 4. Expertise technique ponctuelle ; 5. Conduite de tests de qualité, de sécurité et de montée en charge/optimisation des performances des programmes ; 6. Transfert de compétences techniques vers les équipes internes ATIH et mise à disposition de la documentation nécessaire. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations
Numéro de référence: 2025-2503067001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 2025-2503067001
Titre: Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH - Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations
Description du marché:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un (1) an dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute sa durée (reconductions comprises). Le montant minimum correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est le 4 août 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH à Lyon (3ème arrondissement) ou en visio-conférence selon le besoin de l'ATIH

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-06 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 0437913310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743304&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743304&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235180 (2025-04-10)

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