Accompagnement au compostage - Lot n°1-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes : - L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima). - L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP. Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes : - Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ; - L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe. - L’approvisionnement en broyat En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs, -Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. L’émission de bon de commande ne pourra débuter qu’a compter du 1er octobre 2025. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande et conformément au CCTP. S’agissant des prestations de suivi des sites (article 4-1 du CCTP), un planning sera joint au BDC et la titulaire devra respecter les fréquences fixées à l’article 4-1 susvisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au compostage - Lot n°1-.
Numéro de référence: M2025-026L1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Les prestations récurrentes...”

Brève description

Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.

Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes :
- L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima).
- L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP.

Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes :
- Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ;
- L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe.
- L’approvisionnement en broyat

En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs,
-Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs.

Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. L’émission de bon de commande ne pourra débuter qu’a compter du 1er octobre 2025.

Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande et conformément au CCTP.
S’agissant des prestations de suivi des sites (article 4-1 du CCTP), un planning sera joint au BDC et la titulaire devra respecter les fréquences fixées à l’article 4-1 susvisé.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Description
Description du marché:
“Accompagnement au compostage pour 10 composteurs”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf article 4-2 du RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36118 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36118 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché réservé travailleurs handicapés en application de l’article L2113-12 du code de la commande publique Forme juridique que devra revêtir le(s)...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 101-340819 (2025-05-23)

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