Accompagnement à la structuration et la transformation des données dans le cadre du projet PSCC Data, de création d'un guichet fédéré de données de vie réelle en oncologie
Ce marché est passé selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L2124-3 du Code de la commande publique et des articles R2124-3 et suivants. Le choix de cette procédure se justifie par la nature du besoin et la complexité technique du projet. (pour plus de détails voir article 2.1 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
Avis de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la structuration et la transformation des données dans le cadre du projet PSCC Data, de création d'un guichet fédéré de données de vie réelle en oncologie
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
“Ce marché est passé selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L2124-3 du Code de la commande publique et des articles...”
Brève description
Ce marché est passé selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L2124-3 du Code de la commande publique et des articles R2124-3 et suivants. Le choix de cette procédure se justifie par la nature du besoin et la complexité technique du projet. (pour plus de détails voir article 2.1 du règlement de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦 Description
Description du marché:
“Ce marché est passé selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L2124-3 du Code de la commande publique et des articles...”
Description du marché
Ce marché est passé selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L2124-3 du Code de la commande publique et des articles R2124-3 et suivants. Le choix de cette procédure se justifie par la nature du besoin et la complexité technique du projet. (pour plus de détails voir article 2.1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution par lots rendrait techniquement difficile...”
Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution par lots rendrait techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique. Le budget est de 2 000 000 euro(s) Ht pour la première période d'exécution. 7 titulaires seront retenus à l'issue de la procédure (si le nombre de candidat le permet)
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 721C4CDA-B90A-510D-F1D8DB4F46D6B9BF
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-624316 (2025-09-22)
Avis de marché (2025-10-21)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 24B90858-FB37-1F4C-D79B1656A1D224D1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions de participation: Au lieu de Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non, lire Réduction du nombre d'opérateurs...”
Texte
Conditions de participation: Au lieu de Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non, lire Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
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Source: OJS 2025/S 203-697810 (2025-10-21)