Accompagnement à la pratique du compostage de proximité, la consultation est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage Lot 2 : Organisation de la distribution des kits de compostage individuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la pratique du compostage de proximité
Numéro de référence: 25DM22
Brève description:
“Accompagnement à la pratique du compostage de proximité, la consultation est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Installation, suivi technique des sites de...”
Brève description
Accompagnement à la pratique du compostage de proximité, la consultation est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage Lot 2 : Organisation de la distribution des kits de compostage individuels
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage. Ce marché est un accord cadre à bons...”
Description du marché
Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage. Ce marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant minimum de 250 000 € HT et d'un montant maximum de 1 700 000 € HT sur la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil...”
Informations complémentaires
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de la candidature : Pour le lot 1 : Lettre de candidature ou DC1 complété, Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues, Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : parmi cette liste, le candidat devra fournir deux références de services similaires à l’objet du marché 1 référence en accompagnement et suivi technique des sites de compostage collectif ET 1 référence en formation de guide composteur. Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Attestation de certification Qualiopi en cours de validité (qui atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par les organismes de formation, y compris les formateurs indépendants). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Organisation de la distribution des kits de compostage individuels. Ce marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant minimum...”
Description du marché
Organisation de la distribution des kits de compostage individuels. Ce marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant minimum de 150 000 € HT et d'un montant maximum de 1 500 000 € HT sur la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil...”
Informations complémentaires
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de la candidature : Pour le lot 2 : Lettre de candidature ou DC1 complété, Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues, Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : parmi cette liste, le candidat devra fournir 1 référence de service similaire à l’objet du marché. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-770965 (2025-11-18)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Objet Description
Description du marché:
“Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage. Le marché est un accord-cadre à bons...”
Description du marché
Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un seul titulaire. Le montant minimum sur la durée du marché est fixé à 250 000 € HT. Le montant maximum est fixé à 1 700 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des sous-critères suivants : Qualité de l’organisation et des moyens humains affectés à l’exécution des prestations (5 points) ; Qualité des modalités de stockage et des moyens matériels proposés par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations (2 points); Pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour assurer l’entretien du parc de composteurs collectif de la MEL (3 points); Pertinence de la plateforme de suivi proposée par le soumissionnaire (15 points) ; Pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’animation des réseaux (10 points) ; Qualité des animations de sensibilisation à la PG.Prox proposées par le soumissionnaire (5 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Organisation de la distribution des kits de compostage individuels. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un seul titulaire....”
Description du marché
Organisation de la distribution des kits de compostage individuels. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un seul titulaire. Le montant minimum sur la durée du marché est fixé à 150 000 € HT. Le montant maximum est fixé à 1 500 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des sous-critères suivants : Qualité des modalités de stockage et des moyens matériels proposés par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations (10 points) ; Pertinence de la méthodologie logistique et des moyens matériels proposés par le soumissionnaire pour le transport du matériel sur différents points relais (10 points) ; Qualité de l’organisation, des moyens humains et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations (20 points).
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25DM2202
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Lot 2 : Organisation de la distribution des kits de compostage individuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Voix publique
Numéro d'enregistrement national: 75033854300119
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Source: OJS 2026/S 056-195513 (2026-03-19)