Accès aux télépéages autoroutiers avec badges, pour les véhicules légers du département de la Haute-Savoie

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accès aux télépéages autoroutiers avec badges, pour les véhicules légers du département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025A0037
Brève description:
“La présente consultation se décompose en 2 lots et concerne l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français et italien (pour le lot 1) et uniquement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de péage autoroutier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Les accès doivent s'étendre à l'ensemble du réseau autoroutier français et italien, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules des élus...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 75 000.00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les accès doivent s'étendre à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules des services départementaux de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592629 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592629 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 59559F6C-9C06-DABB-E90443297572933B
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 59559F45-D461-274E-6AC1A19D4892C923
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 59559F94-FC8E-A7A8-DAC5FF94B0B09859
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071014 (2025-01-31)