Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules du Département via des télébadges - Lot 1 - Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules légers et utilitaires légers

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Permettre aux véhicules du Département d'accéder aux réseaux autoroutiers via des télébadges Crédit budgétaire annuel alloué est de 210 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-24 Avis de marché
2026-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules du Département via des télébadges - Lot 1 - Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules légers et utilitaires légers
Numéro de référence: 25AA043
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Permettre aux véhicules du ...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Badges d'identification 📦
Description
Description du marché:
“Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules légers et utilitaires légers du Département de la Savoie via des télébadges”
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:40:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743831 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743831 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 205F7D02-FFF0-029D-95F021DC129C72D3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 205F7D26-E0DD-D292-6273B40E4CF862B1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-782690 (2025-11-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026016
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules légers et utilitaires légers du Département de la Savoie via des télébadges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fulli - mobilis
Numéro d'enregistrement national: 1743831-1-1-1
Adresse postale: 36 Rue Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes -...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 079CD0C4-F330-5E72-B8F2257C62E937D9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 079CD0D4-0E5E-26B5-40755B3B4C1918E7
Source: OJS 2026/S 076-267573 (2026-04-17)