Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules du Département via des télébadges - Lot 1 - Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules légers et utilitaires légers
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Permettre aux véhicules du Département d'accéder aux réseaux autoroutiers via des télébadges Crédit budgétaire annuel alloué est de 210 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules du Département via des télébadges - Lot 1 - Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules légers et utilitaires légers
Numéro de référence: 25AA043
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Permettre aux véhicules du ...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Permettre aux véhicules du Département d'accéder aux réseaux autoroutiers via des télébadges
Crédit budgétaire annuel alloué est de 210 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Badges d'identification📦 Description
Description du marché:
“Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules légers et utilitaires légers du Département de la Savoie via des télébadges”
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:40:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes et révisable
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres du Département
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 205F7D02-FFF0-029D-95F021DC129C72D3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 205F7D26-E0DD-D292-6273B40E4CF862B1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-782690 (2025-11-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026016
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Accès aux réseaux autoroutiers par les véhicules légers et utilitaires légers du Département de la Savoie via des télébadges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fulli - mobilis
Numéro d'enregistrement national: 1743831-1-1-1
Adresse postale: 36 Rue Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes -...”
Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambéry
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 079CD0C4-F330-5E72-B8F2257C62E937D9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 079CD0D4-0E5E-26B5-40755B3B4C1918E7
Source: OJS 2026/S 076-267573 (2026-04-17)