Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur : - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ; - Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe. La recherche d'économie et d'optimisation financière : - Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités. Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur : - Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ; - Mise en place d'un guichet unique ; - Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication. Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur : - Rôle de conseil - veille technologique ; - Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; - Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ; - Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Reference number: 2025-10DD-0100
Brève description:
“Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants :
La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur :
- Rationalisation des...”
Brève description
Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants :
La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur :
- Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ;
- Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe.
La recherche d'économie et d'optimisation financière :
- Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités.
Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur :
- Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ;
- Mise en place d'un guichet unique ;
- Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication.
Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur :
- Rôle de conseil - veille technologique ;
- Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ;
- Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ;
- Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦 Description
Description du marché:
“Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants :
La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur :
- Rationalisation des...”
Description du marché
Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants :
La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur :
- Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ;
- Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe.
La recherche d'économie et d'optimisation financière :
- Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités.
Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur :
- Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ;
- Mise en place d'un guichet unique ;
- Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication.
Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur :
- Rôle de conseil - veille technologique ;
- Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ;
- Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ;
- Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens matériels et humains dont dispose le candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références en prestations similaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
- Les prix sont révisables.
- Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique
“La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation.
Le montant des prestations pour la période initiale de...”
La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 400 000,00 euro(s) .
Pour chaque période de reconduction, le montant des prestations sera défini(e) comme suit : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 5337A9D2-D156-57CA-E3B808C130EE618E
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366885 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2025-08-21) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025d167
Date de conclusion du contrat: 2025-08-20 📅
Titre: Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1658846-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“« Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
« Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. »
Montant Maximum Ht période n°1: 400 000.00 euro(s) ,
Montant Maximum Ht période n°2: 200 000.00 euro(s) ,
Montant Maximum Ht période n°3: 200 000.00 euro(s) ,
Montant Maximum Ht toutes périodes confondues : 800 000.00 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD7FD695-AF6C-FC12-80A6776E4E5EDE76
Source: OJS 2025/S 160-549605 (2025-08-21)