Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur : - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ; - Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe. La recherche d'économie et d'optimisation financière : - Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités. Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur : - Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ; - Mise en place d'un guichet unique ; - Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication. Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur : - Rôle de conseil - veille technologique ; - Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; - Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ; - Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché
2025-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-10DD-0100
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1658846
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références en prestations similaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658846 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 400 000,00 euro(s) . Pour chaque période de reconduction, le montant des prestations sera défini(e) comme suit : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 5337A9D2-D156-57CA-E3B808C130EE618E
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366885 (2025-06-04)

Avis d'attribution de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025d167
Date de conclusion du contrat: 2025-08-20 📅
Titre: Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1658846-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 366885-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. » Montant Maximum Ht période n°1: 400 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht période n°2: 200 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht période n°3: 200 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht toutes périodes confondues : 800 000.00 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD7FD695-AF6C-FC12-80A6776E4E5EDE76
Source: OJS 2025/S 160-549605 (2025-08-21)

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