Abonnement ou acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/12/2025 est une date estimative de notification).
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT ventilé de la manière suivante :
- CHU de Bordeaux : 1 250 000 euro(s) HT
- CH Libourne : 600 000 euro(s) HT
- CH Sainte-Foy-La-Grande : 100 000 euro(s) HT
- CH Cadillac : 200 000 euro(s) HT
- CH Sud Gironde : 150 000 euro(s) HT
- CH Bazas : 50 000 euro(s) HT
- ESPASS de Podensac : 50 000 euro(s) HT
- PPMS de Monségur : 50 000 euro(s) HT
- CH Charles Perrens : 300 000 euro(s) HT
- CH Haute Gironde : 100 000 euro(s) HT
- CH Arcachon : 150 000 euro(s) HT
Les montants maximums sont identiques pour l'offre de base et pour l'offre variante.
Les candidations ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée dans les conditions du cahier des charges.
La variante exigée porte sur l'acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement de commande.
Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 7 ans à compter de sa date de notification (offre de base et offre variante).
Le logiciel de gestion des EI et GED Qualité faisant objet de l'accord-cadre, a un très fort impact organisationnel, structurel et opérationnel pour l'ensemble des professionnels de tous les établissements.
Les phases de paramétrage et de déploiement seront importantes et les phases d'appropriation, de sensibilisation, de communication et d'accompagnement seront très conséquentes pour l'ensemble des professionnels utilisateurs.
Pour un déploiement complet au CHU de Bordeaux, plusieurs années seront nécessaires et estimées à 2 ans pour la gestion des EI et à 4 ans pour la refonte de la documentation qualité avec une équipe de paramétrage de 2 personnes et l'accompagnement opérationnel des 17000 agents du CHU de Bordeaux pour les 2 volets.
Le projet global comprend deux grands volets fonctionnels (gestion des EI et gestion documentaire de la qualité) qui seront déployés successivement sur chacun des 8 établissements engagés.
Le cadencement du déploiement global doit tenir compte sur les deux premières années de l'impératif de lancement opérationnel des quatre établissements prioritaires sur la mise en oeuvre de la gestion des EI en lien avec leur visite de certification au premier semestre 2027.
En parallèle de la poursuite de déploiement de la gestion des EI sur les 4 autres établissements, la mise en oeuvre de la gestion documentaire qualité sera à engager.
La durée retenue de 7 ans permet en outre de lisser les coûts d'investissements amortissables pour la variante obligatoire (acquisition et maintenance)

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/12/2025 est une date estimative de notification).
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT ventilé de la manière suivante :
- CHU de Bordeaux : 1 250 000 euro(s) HT
- CH Libourne : 600 000 euro(s) HT
- CH Sainte-Foy-La-Grande : 100 000 euro(s) HT
- CH Cadillac : 200 000 euro(s) HT
- CH Sud Gironde : 150 000 euro(s) HT
- CH Bazas : 50 000 euro(s) HT
- ESPASS de Podensac : 50 000 euro(s) HT
- PPMS de Monségur : 50 000 euro(s) HT
- CH Charles Perrens : 300 000 euro(s) HT
- CH Haute Gironde : 100 000 euro(s) HT
- CH Arcachon : 150 000 euro(s) HT
Les montants maximums sont identiques pour l'offre de base et pour l'offre variante.
Les candidations ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée dans les conditions du cahier des charges.
La variante exigée porte sur l'acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement de commande.
Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 7 ans à compter de sa date de notification (offre de base et offre variante).
Le logiciel de gestion des EI et GED Qualité faisant objet de l'accord-cadre, a un très fort impact organisationnel, structurel et opérationnel pour l'ensemble des professionnels de tous les établissements.
Les phases de paramétrage et de déploiement seront importantes et les phases d'appropriation, de sensibilisation, de communication et d'accompagnement seront très conséquentes pour l'ensemble des professionnels utilisateurs.
Pour un déploiement complet au CHU de Bordeaux, plusieurs années seront nécessaires et estimées à 2 ans pour la gestion des EI et à 4 ans pour la refonte de la documentation qualité avec une équipe de paramétrage de 2 personnes et l'accompagnement opérationnel des 17000 agents du CHU de Bordeaux pour les 2 volets.
Le projet global comprend deux grands volets fonctionnels (gestion des EI et gestion documentaire de la qualité) qui seront déployés successivement sur chacun des 8 établissements engagés.
Le cadencement du déploiement global doit tenir compte sur les deux premières années de l'impératif de lancement opérationnel des quatre établissements prioritaires sur la mise en oeuvre de la gestion des EI en lien avec leur visite de certification au premier semestre 2027.
En parallèle de la poursuite de déploiement de la gestion des EI sur les 4 autres établissements, la mise en oeuvre de la gestion documentaire qualité sera à engager.
La durée retenue de 7 ans permet en outre de lisser les coûts d'investissements amortissables pour la variante obligatoire (acquisition et maintenance)

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Une audition sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette audition sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de l'audition sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Concernant la mention dans l'avis "les variantes sont autorisées", il faut lire : les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le candidat a l'obligation de répondre à la solution de base et devra faire une proposition pour la variante exigée. La réponse à la solution de base et la variante exigée sont obligatoires

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure