Abonnement ou acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement

CHU Bordeaux

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/12/2025 est une date estimative de notification). Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT ventilé de la manière suivante : - CHU de Bordeaux : 1 250 000 euro(s) HT - CH Libourne : 600 000 euro(s) HT - CH Sainte-Foy-La-Grande : 100 000 euro(s) HT - CH Cadillac : 200 000 euro(s) HT - CH Sud Gironde : 150 000 euro(s) HT - CH Bazas : 50 000 euro(s) HT - ESPASS de Podensac : 50 000 euro(s) HT - PPMS de Monségur : 50 000 euro(s) HT - CH Charles Perrens : 300 000 euro(s) HT - CH Haute Gironde : 100 000 euro(s) HT - CH Arcachon : 150 000 euro(s) HT Les montants maximums sont identiques pour l'offre de base et pour l'offre variante. Les candidations ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée dans les conditions du cahier des charges. La variante exigée porte sur l'acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement de commande. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 7 ans à compter de sa date de notification (offre de base et offre variante). Le logiciel de gestion des EI et GED Qualité faisant objet de l'accord-cadre, a un très fort impact organisationnel, structurel et opérationnel pour l'ensemble des professionnels de tous les établissements. Les phases de paramétrage et de déploiement seront importantes et les phases d'appropriation, de sensibilisation, de communication et d'accompagnement seront très conséquentes pour l'ensemble des professionnels utilisateurs. Pour un déploiement complet au CHU de Bordeaux, plusieurs années seront nécessaires et estimées à 2 ans pour la gestion des EI et à 4 ans pour la refonte de la documentation qualité avec une équipe de paramétrage de 2 personnes et l'accompagnement opérationnel des 17000 agents du CHU de Bordeaux pour les 2 volets. Le projet global comprend deux grands volets fonctionnels (gestion des EI et gestion documentaire de la qualité) qui seront déployés successivement sur chacun des 8 établissements engagés. Le cadencement du déploiement global doit tenir compte sur les deux premières années de l'impératif de lancement opérationnel des quatre établissements prioritaires sur la mise en oeuvre de la gestion des EI en lien avec leur visite de certification au premier semestre 2027. En parallèle de la poursuite de déploiement de la gestion des EI sur les 4 autres établissements, la mise en oeuvre de la gestion documentaire qualité sera à engager. La durée retenue de 7 ans permet en outre de lisser les coûts d'investissements amortissables pour la variante obligatoire (acquisition et maintenance)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
2026-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abonnement ou acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement
Numéro de référence: 25ESQSGA182
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/12/2025 est une date estimative de notification). Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT ventilé de la manière suivante : - CHU de Bordeaux : 1 250 000 euro(s) HT - CH Libourne : 600 000 euro(s) HT - CH Sainte-Foy-La-Grande : 100 000 euro(s) HT - CH Cadillac : 200 000 euro(s) HT - CH Sud Gironde : 150 000 euro(s) HT - CH Bazas : 50 000 euro(s) HT - ESPASS de Podensac : 50 000 euro(s) HT - PPMS de Monségur : 50 000 euro(s) HT - CH Charles Perrens : 300 000 euro(s) HT - CH Haute Gironde : 100 000 euro(s) HT - CH Arcachon : 150 000 euro(s) HT Les montants maximums sont identiques pour l'offre de base et pour l'offre variante. Les candidations ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée dans les conditions du cahier des charges. La variante exigée porte sur l'acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement de commande. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 7 ans à compter de sa date de notification (offre de base et offre variante). Le logiciel de gestion des EI et GED Qualité faisant objet de l'accord-cadre, a un très fort impact organisationnel, structurel et opérationnel pour l'ensemble des professionnels de tous les établissements. Les phases de paramétrage et de déploiement seront importantes et les phases d'appropriation, de sensibilisation, de communication et d'accompagnement seront très conséquentes pour l'ensemble des professionnels utilisateurs. Pour un déploiement complet au CHU de Bordeaux, plusieurs années seront nécessaires et estimées à 2 ans pour la gestion des EI et à 4 ans pour la refonte de la documentation qualité avec une équipe de paramétrage de 2 personnes et l'accompagnement opérationnel des 17000 agents du CHU de Bordeaux pour les 2 volets. Le projet global comprend deux grands volets fonctionnels (gestion des EI et gestion documentaire de la qualité) qui seront déployés successivement sur chacun des 8 établissements engagés. Le cadencement du déploiement global doit tenir compte sur les deux premières années de l'impératif de lancement opérationnel des quatre établissements prioritaires sur la mise en oeuvre de la gestion des EI en lien avec leur visite de certification au premier semestre 2027. En parallèle de la poursuite de déploiement de la gestion des EI sur les 4 autres établissements, la mise en oeuvre de la gestion documentaire qualité sera à engager. La durée retenue de 7 ans permet en outre de lisser les coûts d'investissements amortissables pour la variante obligatoire (acquisition et maintenance)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciel de gestion des documents 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1672097
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Adresse postale: Les lieux d'exécution des établissements support, parties et membre du groupement sont listés en annexe 2 de l'acte d'engagement
Code postal: 33400
Ville: Talence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre de 7 ans est justifiée ci-dessous au niveau de l'item "Description" dans la publicité
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556795679 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Une audition sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette audition sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de l'audition sont disponibles dans le règlement de la consultation. Concernant la mention dans l'avis "les variantes sont autorisées", il faut lire : les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le candidat a l'obligation de répondre à la solution de base et devra faire une proposition pour la variante exigée. La réponse à la solution de base et la variante exigée sont obligatoires
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: BAF34754-F148-E866-DB09E5E4BB44CEBA
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: BAF34746-96A2-B16A-E37C4194C885E72D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426136 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du Mémoire Technique pour l'offre de base et la variante obligatoire
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciée au regard du Dqe pour l'offre de base et la variante obligatoire
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 262027
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Titre: Abonnement ou acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et Ged Qualité, et prestations associées au profit du Ght Alliance de Gironde et membres du groupement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1182374.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualnet
Numéro d'enregistrement national: 1672097-1-0-1
Adresse postale: 24 Rte De Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.qualnet@relyens.eu 📧
Téléphone: 0248707034 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 426136-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale de 3 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux DREETS
Numéro d'enregistrement national: C638F656-E10C-6513-B9E598BBC281E7DE
Adresse postale: Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C638F647-91B3-05EE-09E5EEE32798F5F5
Source: OJS 2026/S 018-059025 (2026-01-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de création de documents Logiciel de gestion des documents Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...