A79 (ALIAE) Aire de Dompierre sur Besbre Travaux pour la création de l'aire poids lourds

Brève description

La présente consultation concerne les travaux de terrassements, voirie, réseaux, chaussées, fondations et mobiliers pour la création de l'aire PL de Dompierre-sur-Besbre située sur le diffuseur n° 27 de l'Autoroute A79.

Description du marché

La présente consultation concerne les travaux de terrassements, voirie, réseaux, chaussées, fondations et mobiliers pour la création de l'aire PL de Dompierre-sur-Besbre située sur le diffuseur n° 27 de l'Autoroute A79.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans les documents contractuels mentionnés à l'article 2 du CCAP.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 15 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels :
- Le délai d'exécution relatif à la période de préparation de 2 mois à compter de la notification du marché.
- Le délai d'exécution relatif aux travaux scindé en plusieurs délais partiels :
a) Délai partiel n° 1 de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer ;
b) Délai partiel n° 2 de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer.
Chacun des délais d'exécution relatif à la période des travaux comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement au CCAP.
La date de début des travaux est donnée à titre indicatif.
En complément de la solution de base dont la remise est obligatoire (en tout point conforme au dossier de consultation notamment CCTP fascicule D), chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante.
Si elle est retenue, cette variante sera forfaitisée lors de la mise au point du marché.
La forfaitisation concernera le périmètre de la variante (série de prix et éventuels prix supplémentaires définis à l'article 3.2.3). Toutes les modifications induites par la variante proposée par le soumissionnaire sont réputées incluses dans le forfait.
Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule variante portant sur les seuls points suivants autorisés :
Traitement des matériaux du site dans le but d'optimiser les terrassements
- Partie Supérieure De Terrassements (PST)
- Couches de forme
- Matériaux ZH insensibles à l'eau
- Amélioration des assises de remblais
- Remblais courants
Contraintes devant être respectées par la variante
Fournir la garantie d'une solution technique, en qualité et en durée, répondant aux exigences minimales du CCTP et du CCAP, aux limites définies par la Société et aux obligations, notamment de garanties, définies au présent dossier de consultation.
La présente consultation s'intègre dans une opération plus globale de construction de l'aire de Dompierre-sur-Besbre. L'opération est décomposée en 3 lots :
Lot 1 : Marché de construction de l'aire avec des travaux de terrassements, voirie, réseaux, chaussées, fondations et mobiliers
Lot 2 : Marché bâtiment avec notamment la création de 3 édicules sanitaires
Lot 3 : Marché aménagements paysagers
La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les lots 2 et 3 font l'objet d'une consultation distincte.

Description des options

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
D/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnelle de capacité suivant(s) :

- FNTP 2313 - Travaux de terrassement en grande masse - autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ;
- FNTP 2341 - Couches de formes en matériaux granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express voies ferrées ou plateformes importantes .
- FNTP 3221 - Voiries, routes, pistes d'aéroports, trafic important, revêtements en matériaux enrobés ;
- FNTP 5154 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (EU domestiques, industrielles ou pluviales) - prof < 3.5 m - hors nappe - hors milieu urbain ;
- FNTP 7423 - Epuration des eaux usées - assainissement non collectif.

Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).

Dans tous les cas, chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).
Chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante dont les exigence minimales sont définies au DCE.