A49-Renouvellement des chaussées entre les PR 56+400 et PR 61+800 en sens 1 et 2 et diffuseurs de Bourg-de-Péage n°6 et de Romans n°7.

Brève description

Travaux de renouvellement de chaussées de l'A49, section située entre les PR 56
et 62 en sens 1 et 2, et des chaussées du diffuseurs n°7 de Romans et n°6 de Bourg-de-Péage.

Description du marché

Les travaux concernent à titre indicatif :
- La réfection des chaussées sur les 2 voies de circulation et sur la BAU en sens 1 et 2, et des diffuseurs n°7 de Romans et n°6 de Bourg-de-Péage :
- Couche de roulement (120 800 m²),
- Couche de liaison (30 600m²),
- Travaux annexes (assainissement, dérasement et engazonnement d'accotements, reprise des
enrobés accès de service, dégagement des lumières des GBA).
La section du PR 60 - 58 en sens 2 de l'A49 ne fera pas l'objet des travaux de la présente consultation.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché comporte plusieurs délais partiels :
- Un (1) délai partiel relatif à la période de préparation,
- 5 DP exécution relatif aux travaux.
Les travaux se dérouleront à l'automne 2026. La date de début relatif aux travaux donnée à titre indicatif.
La présente consultation comporte un critère de performance environnementale. Le Titulaire devra respecter ses engagements rendus contractuels dans son mémoire de performance environnementale ainsi que par sa note obtenue lors de l'attribution du marché.

Description des options

Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Modalités d'accès au DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont.
L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le
candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement
d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Les pièces à fournir dans le dossier relatifs à la candidature
capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies
dans le Règlement de la consultation.

De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnelle de capacité suivant(s) :
- Une qualification FNTP 3121.
En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux
membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.
- Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%).
En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.
Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.

Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants…) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail…).