325GC8500_Entretien des espaces verts de la Ville de Rochefort et des zones communautaires de la CARO

Ville de Rochefort

Services généraux des administrations publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie inter quartiers de Rochefort

Qui ?

• Ville de Rochefort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-17	Avis de marché
2026-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 325GC8500_Entretien des espaces verts de la Ville de Rochefort et des zones communautaires de la CARO
Numéro de référence: 2025-0051
Brève description: Services généraux des administrations publiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1739841
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Rochefort Direction Espaces Verts Propreté 119 rue Pierre Loti Bp 60030
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciairedéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rochefort
Numéro d'enregistrement national: 54926
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: 0546826500 📞
Fax: 0546826599 📠
URL: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739841 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1-L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts. Chaque adhérent membre du groupement (Ville de Rochefort et Communauté d'agglomération Rochefort Océan) s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. 2-La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 330 000 euro(s) Ht par période décomposé comme suit : - 240 000 euro(s) Ht par période pour la Ville - 90 000 euro(s) Ht par période pour la Caro L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 3-Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (Cdiae). Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B5CC8703-B692-2E29-0C857C58E4A22DE3
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767112 (2025-11-17)

Avis d'attribution de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Rochefort et les zones communautaires de la Caro

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 325gc8500
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: 325gc8500_entretien des espaces verts de la Ville de Rochefort et des zones communautaires de la Caro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie inter quartiers de rochefort
Numéro d'enregistrement national: 1739841-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Ramuntcho
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@regierochefort17.fr 📧
Téléphone: 0546878007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 767112-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Mairie de Rochefort - Dcajcp - 119 rue Pierre Loti - 17300 Rochefort) sous réserve du respect du secret des affaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE444420-C41B-0E6E-2F49EB8F87EEE107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CE444430-ACA2-4FAA-C2A34980635BD326
Source: OJS 2026/S 040-136864 (2026-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)