25V0214AOO -EC- Acquisition de véhicules de remorquage en version patrouilleur pick-up pour la police municipale de la ville de Toulouse

Ville de Toulouse

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de véhicule en milieu urbain et parking sous terrain. Cette consultation est une relance du lot 1 de la consultation 25V0072AOO Acquisition de véhicules de remorquage pour la police municipale de la ville de Toulouse déclarée infructueuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0214AOO -EC- Acquisition de véhicules de remorquage en version patrouilleur pick-up pour la police municipale de la ville de Toulouse
Numéro de référence: 25V0214AOO
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de véhicule en milieu urbain et parking sous terrain. Cette consultation est une relance du lot 1 de la consultation 25V0072AOO Acquisition de véhicules de remorquage pour la police municipale de la ville de Toulouse déclarée infructueuse
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1730146
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Atelier du raisin7 Avenue François Collignon 31200 Toulouse
Code postal: 31200
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en main
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-28 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché se confond avec le délai de livraisons des véhicules augmentées de la durée de garantie. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur (12 mois) Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730146 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730146 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 827B7283-009C-4447-B9A9CDC32A380D57
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-713012 (2025-10-27)