L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées : - par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3 - par des prix unitaires pour le lot 4 Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population animale comprend : - La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse. - La capture d'animaux sains ou blessés, dangereux, errants ou en état de divagation - Le ramassage des animaux morts sur la voie publique - La régulation des populations colombines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030
Numéro de référence: 25V0080AOO
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées :
- par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3
- par des prix unitaires pour le lot 4
Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché.
Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population animale comprend :
- La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.
- La capture d'animaux sains ou blessés, dangereux, errants ou en état de divagation
- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique
- La régulation des populations colombines
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse”
Produits/services supplémentaires: Services de chenils📦
Produits/services supplémentaires: Services de préservation de la vie sauvage📦
Produits/services supplémentaires: Services de pose de pièges📦
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et bien-être animal
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Capture d'animaux sains, blessés, dangereux, errants ou en état de divagation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et engagements en matière de protection de l'environnement et du bien-être animal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ramassage et gestion des animaux morts sur la voie publique”
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et engagement en matière de protection de l'environnement et du bien etre animal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Régulation des populations colombine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter :
- Le lot 1 à compter du 10/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure.
- Les lots 2, 3 et 4, à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter :
- Le lot 1 à compter du 10/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure.
- Les lots 2, 3 et 4, à compter du 31/01/2026 ou de leurs dates de notification si postérieures.
Aucune clause de garantie financière prévue
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Ville de Toulouse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 71984A55-B7EB-ACBD-9236DCFEAE37A875
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 71984A63-EF6F-1D95-64AFA956492E530B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-701760 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26v0036
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe protectrice des animaux
Numéro d'enregistrement national: 1727515-1-1-1
Adresse postale: 6 Imp Marie Laurencin
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Numéro d'enregistrement national: 1727515-1-3-1
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1727515-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 31100
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 02210AFB-DC5A-17DB-4B450347CD9FC498
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 02210B0A-A376-FF1C-F0EB5FF2424B3840
Source: OJS 2026/S 044-151113 (2026-03-03)